Modifié

Donald Trump demande à la Cour suprême d'invalider son inéligibilité

L’ex-président américain Donald Trump conteste auprès de la Cour suprême la décision de deux États le rendant inéligible aux primaires républicaines
L’ex-président américain Donald Trump conteste auprès de la Cour suprême la décision de deux États le rendant inéligible aux primaires républicaines / 19h30 / 1 min. / le 4 janvier 2024
L'ex-président américain Donald Trump a demandé mercredi à la Cour suprême des Etats-Unis de casser une décision de la plus haute cour du Colorado le déclarant inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l'assaut du Capitole.

Un deuxième Etat, le Maine, a également estimé que le grand favori des républicains pour la présidentielle de novembre prochain n'était "pas apte à la fonction de président" à cause de l'attaque du Capitole, menée en 2021 par des partisans de Donald Trump qui contestaient l'élection du démocrate Joe Biden. Le républicain a déjà fait appel de la décision du Maine.

Les avocats de Donald Trump ont désormais aussi demandé à la Cour suprême des Etats-Unis, dont trois des neuf juges ont été nommés par l'ex-président, d'examiner le dossier du Colorado et d'invalider la décision de la Cour suprême de cet Etat de l'Ouest.

Selon eux, la décision, si elle est maintenue, "marquera la première fois dans l'histoire des Etats-Unis que le système judiciaire empêche des électeurs de donner leur bulletin au principal candidat d'un grand parti à la présidentielle". "La question de l'éligibilité à la présidence des Etats-Unis est à juste titre réservée au Congrès, et non aux tribunaux des Etats, pour qu'il l'examine et décide", ont-ils ajouté.

La Constitution comme base

Les décisions du Maine comme du Colorado se sont appuyées sur le 14e amendement de la Constitution américaine, qui exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de "rébellion" ou d'"insurrection".

Ces décisions ne portent que sur les primaires républicaines tenues dans ces deux Etats. Tant que les procédures judiciaires suivront leur cours, les bulletins devront encore inclure le nom de l'ex-président.

Pas d'insurrection, selon les avocats de Trump

Les avocats de Donald Trump ont eux argué dans leur requête que l'article 3 de cet amendement ne s'appliquait pas à lui en tant que président, que le 6 janvier n'était pas une "insurrection" et que le magnat n'avait "en aucune façon participé à une insurrection".

Le 6 janvier 2021, des centaines de partisans de Donald Trump avaient violemment pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de Joe Biden. Donald Trump et ses plus fervents partisans contestent toujours, sans preuve, les résultats de l'élection de 2020.

>> Les explications de Gaspard Kühn dans le 19h30 :

Aux États-Unis, les affaires judiciaires de Donald Trump parasitent les primaires républicaines. Le commentaire à Washington de Gaspard Kühn
Aux États-Unis, les affaires judiciaires de Donald Trump parasitent les primaires républicaines. Le commentaire à Washington de Gaspard Kühn / 19h30 / 1 min. / le 4 janvier 2024

afp/br

Publié Modifié