Les députés britanniques acceptent la loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda

Après deux jours de tractations au palais de Westminster, les dissidents au sein de la majorité conservatrice sont revenus dans le rang. Le texte a été approuvé en troisième lecture à la Chambre des Communes avec 320 votes pour et 276 contre.

C'est un soulagement pour Rishi Sunak. Largement devancé dans les sondages par les travaillistes en ce début d'année électorale, il a mis tout son poids dans la balance pour faire aboutir ce projet. Censé montrer sa fermeté sur une préoccupation majeure de sa base, le texte aura toutefois exposé les divisions de la majorité. En effet, les modérés redoutent une atteinte au droit international et les plus à droite veulent aller plus loin.

Jugé illégal par la Cour suprême

Le texte vise à répondre aux objections de la Cour suprême britannique, qui a jugé le projet illégal dans sa version précédente par crainte notamment pour la sécurité des demandeurs d'asile envoyés au Rwanda. Selon le projet ces derniers, d'où qu'ils viennent, verraient leur dossier examiné au Rwanda et ne pourraient ensuite en aucun cas retourner au Royaume-Uni, ne pouvant obtenir l'asile que dans le pays africain en cas de succès.

Lors de son examen, des dizaines de députés conservateurs ont soutenu, en vain, des amendements visant à durcir le texte, tentant notamment de limiter le droit des migrants à faire appel de leur expulsion. La tension est également montée d'un cran après la démission mardi de deux vice-présidents du parti conservateur, partisans d'une ligne plus dure, qui ont reçu le soutien de l'ancien Premier ministre Boris Johnson.

Annoncé en avril 2022 par ce dernier, ce projet visait à décourager l'afflux de migrants dans des petites embarcations à travers la Manche: près de 30'000 l'an dernier après un record en 2022 (45'000).

Le texte n'a jusque-là jamais pu être mis en oeuvre. Un premier avion a été bloqué in extremis par une décision de la justice européenne, puis la justice britannique avait, jusqu'à la Cour suprême, déclaré le projet illégal dans sa version initiale.

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Les lords doivent se prononcer

Pour tenter de sauver son texte, vivement critiqué par les associations humanitaires, le gouvernement a signé un nouveau traité avec le Rwanda. Il est adossé à ce nouveau projet de loi qui définit le Rwanda comme un pays-tiers sûr et empêche le renvoi des migrants vers leurs pays d'origine. Il propose également de ne pas appliquer aux expulsions certaines dispositions de la loi britannique sur les droits humains, pour limiter les recours en justice.

L'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a estimé mercredi que la dernière version du projet n'était "pas compatible" avec le droit international. Un peu plus d'un an après son entrée à Downing Street, Rishi Sunak compte sur le succès de ce projet pour montrer qu'il est capable de tenir l'une de ses promesses phares: celle de mettre fin à l'arrivée des bateaux de migrants sur les côtes britanniques.

Son projet de loi devra désormais être approuvé par les membres non élus de la Chambre des lords, qui pourraient fort bien l'amender. Et s'il est adopté avant les législatives, prévues en l'état à l'automne, le Labour, mené par Keir Starmer, a promis de l'abroger s'il arrive au pouvoir.

afp/ami