Complot, ingérence électorale, actrice X ou documents confidentiels: comment Donald Trump joue la montre pour repousser ses procès

Le 5 novembre, les Etats-Unis devront choisir qui de Joe Biden ou Donald Trump sera le prochain chef de l'Etat. Si le premier est critiqué pour son âge, le second doit faire face à un écueil autrement plus important: il est le premier ancien président américain à faire l'objet de poursuites pénales, en l'occurrence quatre procédures distinctes pour lesquelles il encourt de lourdes peines de prison si elles aboutissent.

Jusqu'ici, la popularité de Donald Trump, qui a occupé la Maison Blanche entre 2017 et 2021, n'a pas été entamée par ces accusations et elle a même été renforcée chez une partie de la population. Résultat, il a rapidement écrasé tous ses adversaires durant la primaire du Parti républicain et les récoltes de dons pour son parti et sa campagne sont en hausse. Pour le volubile républicain, les audiences constituent aussi autant d'occasions de prendre la parole haut et fort devant d'innombrables médias pour dénoncer un système qui a tendance à le persécuter à ses yeux et pour critiquer son rival démocrate.

Ces accusations risquent toutefois de perturber sa campagne, car pour beaucoup il n'est pas de bon ton de voir un présidentiable sur le banc des accusés. Et tout le temps que le candidat passera dans les tribunaux n'est pas utilisé pour tenter de convaincre sur le terrain.

En attendant, Donald Trump, 77 ans, et ses équipes cherchent par tous les moyens à repousser les procès et surtout les jugements le plus tard possible. La tactique est simple, mais jusqu'ici très efficace: jouer la montre et aligner les recours pour des motifs les plus divers. Et les mois passés à discuter le rapprochent toujours plus de son objectif: échapper à la plupart de ses procès au pénal avant l'élection présidentielle. En outre, s'il devait retourner à la Maison Blanche, il pourrait entamer des démarches pour stopper la majorité des procédures.

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Première procédure pénale: l'affaire Stormy Daniels

Après avoir réussi à repousser l'échéance, Donald Trump n'a pas pu échapper au procès dans l'affaire des paiements dissimulés à une actrice de films X. Le 30 mai, l'ex-président a été déclaré coupable par le jury de son procès historique à New York. Sa peine sera fixée ultérieurement par le juge Juan Merchan.

Dans cette affaire, le républicain était sur le bancs des accusés pour des paiements présumés à une ancienne star de films pornographiques, Stormy Daniels, avec laquelle il aurait eu une liaison. Donald Trump a nié cette relation et a plaidé non coupable des accusations de maquillage des comptes de la Trump Organization en vue de cacher les 130'000 dollars qui ont été versés à Stormy Daniels en 2016, juste avant la campagne présidentielle, afin qu'elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt, alors qu'il était déjà marié avec Melania Trump.

Après deux jours de délibéré, les 12 jurés ont déclaré à l'unanimité Donald Trump coupable des 34 délits de falsifications de documents comptables. L'ex-chef d'Etat encourt jusqu'à quatre ans de prison ferme, possiblement assortis d'une amende, mais le juge peut aussi prononcer une peine de prison avec sursis probatoire, voire des travaux d'intérêt général. Quelle que soit la peine, elle ne l'empêchera pas de se présenter à la présidentielle.

Le milliardaire a dans la foulée qualifié l'issue de ce procès de "très injuste" et a annoncé qu'il allait faire appel. Selon un sondage effectuée après ce verdict, 10% des électeurs républicains se disent désormais moins susceptibles de voter pour Donald Trump à l'élection présidentielle.

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Deuxième procédure: complot contre l'Etat américain après la défaite de 2020

Donald Trump est parvenu à faire retarder sine die le procès fédéral à Washington qui devait débuter le 4 mars pour tentatives illicites d'inverser le résultat de l'élection de novembre 2020 qu'il avait perdue face à Joe Biden. Le républicain a invoqué pour sa défense l'immunité pénale dont il bénéficie en tant qu'ex-président.

Le 6 février, une cour d'appel fédérale a écarté cette immunité pénale et a estimé que Donald Trump n'était pas à l'abri de poursuites. L'homme d'affaires s'est donc tourné vers la Cour suprême des Etats-Unis pour obtenir la suspension de cette décision. La Haute cour a fixé les débats sur cette question au 25 avril et elle ne devrait pas se prononcer avant juin ou juillet. Il devient donc de plus en plus probable que le procès ne puisse pas se tenir avant la présidentielle.

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afp - Mike Segar

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Dans cette affaire, l'acte d'accusation fait état d'un complot contre l'Etat américain et affirme que Donald Trump et ses complices "ont tenté d'exploiter la violence et le chaos au Capitole en appelant les législateurs pour les convaincre [...] de retarder la certification" de l'élection. Il est également allégué qu'un co-conspirateur a poussé le vice-président de l'époque, Mike Pence, à "violer la loi" pour retarder la victoire du président Joe Biden. 

Donald Trump n'a toutefois pas été directement inquiété par la justice pour l'assaut du Capitole par une foule de ses partisans, bien que la commission parlementaire d'enquête sur le 6 janvier 2021 ait recommandé en décembre 2022 des poursuites pénales à son encontre, notamment pour appel à la rébellion et complot contre les institutions américaines.

Troisième procédure: l'ingérence électorale

En Géorgie, au sud-est des Etats-Unis, Donald Trump et 18 autres personnes sont poursuivis pour des tentatives illicites présumées d'inverser les résultats de l'élection de 2020 dans cet Etat-clé. Quatre des prévenus visés ont déjà plaidé coupable et ont été condamnés à des peines réduites, sans prison ferme, en échange de leur témoignage au futur procès des autres accusés. Parmi ceux-ci figurent Donald Trump et son ancien avocat personnel Rudy Giuliani. L'ex-président nie les faits et a plaidé non coupable.

Cette inculpation fait suite à la vaste enquête menée par la procureure du comté de Fulton Fani Willis, qui a fait état d'efforts manifestes déployés par l'ancien président et ses alliés pour s'immiscer dans l'élection présidentielle de 2020. L'acte d'accusation comprend notamment un appel téléphonique de Donald Trump au secrétaire d'État de Géorgie Brad Raffensperger au cours duquel il a demandé à ce dernier de "trouver" les votes dont il avait besoin pour gagner l'État.

Les équipes de l'ex-président ont toutefois réussi à obliger le tribunal à consacrer de longues semaines à examiner un éventuel conflit d'intérêts de la procureure en raison de sa relation intime avec un enquêteur. Le juge Scott McAfee a finalement conclu le 15 mars qu'il n'existait pas suffisamment de preuves, mais a exigé une réorganisation de l'équipe de la procureure, ce qui a abouti à la démission de l'enquêteur. Cette décision lève toutefois un obstacle majeur à la tenue du procès de l'ex-président et de ses 14 coprévenus, mais aucune date n'a encore été fixée, plus de sept mois après la publication de l'acte d'accusation.

Dans ce cas-ci, contrairement aux accusations d'ingérence électorale menées au niveau fédéral, Donald Trump ne pourra pas se gracier ou ordonner aux procureurs de l'Etat d'abandonner les poursuites s'il est élu en 2024, car l'affaire est du ressort de l'Etat de Géorgie

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Quatrième procédure: les documents confidentiels

En juin 2023, un grand jury fédéral de Miami a inculpé Donald Trump pour avoir emporté des documents confidentiels relatifs à la défense nationale dans sa résidence privée de Floride après son départ de la Maison Blanche et pour avoir résisté aux tentatives du gouvernement de récupérer ces documents. L'ex-président et son assistant ont plaidé non coupable.

Parmi ces documents figurent certains papiers "top secret", selon l'accusation: des plans militaires ou encore des informations sur des armes nucléaires. Ils ont été conservés dans la résidence privée de Mar-a-Lago au lieu d'être remis aux Archives nationales comme l'exige la loi. Donald Trump est également accusé d'avoir tenté de détruire des preuves dans cette affaire, pour laquelle il est visé au total par 41 chefs d'accusation. D'après ses avocats, il avait le droit de conserver ces documents selon les termes d'une loi sur les archives présidentielles. Mais cet argument a été rejeté.

Le procès était initialement prévu en mai, mais il devrait également être reporté de plusieurs mois. Lors d'une audience à la mi-mars, Donald Trump a en effet demandé l'abandon des charges, invoquant notamment son immunité. La juge Aileen Cannon a de son côté dit souhaiter un calendrier suffisamment espacé pour permettre de la "souplesse", notamment en raison de la possibilité de chevauchement avec les autres affaires.

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Frédéric Boillat avec les agences