Modifié

Début des débats autour de la loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale française

Une convention citoyenne a motivé le projet de loi. [Keystone - EPA/LUDOVIC MARIN]
Début des débats sur le projet de loi sur la fin de vie au Parlement français / Forum / 2 min. / le 27 mai 2024
Les députés français ont entamé lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à mourir, le gouvernement les encourageant à conserver "l'équilibre de ce projet de loi" et à légiférer "avec une main tremblante".

"Notre responsabilité est grande. Répondre aux souffrances sans brusquer les consciences", a souligné dans son propos liminaire la ministre de la Santé Catherine Vautrin, disant l'attachement du gouvernement à un "texte d'équilibre".

A cette aune, la ministre a rappelé le souhait du gouvernement de conserver les cinq critères d'éligibilité définis dans le texte initial, parmi lesquels le fait d'être atteint d'une affection grave et durable "avec pronostic vital engagé à court ou moyen terme". Les députés ont modifié en commission ce critère, lui préférant la notion d'affection "en phase avancée ou terminale".

"Un désaccord se fait jour entre le gouvernement et le Parlement", a noté lundi sur RTL la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, qui relève que la Chambre basse "n'est pas une chambre d'enregistrement".

"Une grande loi de liberté"

Le rapporteur général du texte Olivier Falorni (membre du groupe MoDem) avait lui-même soutenu la modification apportée en commission, soulignant la "grande difficulté d'établir ce qu'est le moyen terme". "Nous avons aujourd'hui à écrire, à voter une grande loi de liberté, la liberté de disposer de sa mort", a affirmé ce dernier dans l'hémicycle.

Catherine Vautrin a aussi martelé la volonté du gouvernement que le patient puisse exprimer sa volonté de manière libre et éclairée. "C'est le principe cardinal du texte, sur lequel nous ne pouvons transiger", a-t-elle notamment affirmé.

Une prise de position qui écarte le souhait de plusieurs députés, y compris au sein de la majorité, d'ajouter la possibilité pour un patient ayant perdu son discernement de bénéficier d'une "aide à mourir" s'il a formalisé ce souhait au préalable.

La question de l'intervention d'un tiers

Troisième point sensible, la question de l'intervention des tiers. Catherine Vautrin a souligné que le modèle proposé par le gouvernement n'était "pas un modèle euthanasique puisqu'une personne extérieure n'intervient que si la personne ne peut plus physiquement s'administrer le produit létal".

Mais ce point a également été modifié en commission par les députés qui ont préféré laisser au patient le libre choix de déléguer ce geste à un tiers.

La plupart des cultes ont exprimé de vives inquiétudes, estimant comme l'Eglise catholique que des "verrous" avaient "sauté". Un collectif d'organisations soignantes a pour sa part jugé que "la boîte de Pandore (était) ouverte".

La gauche et le camp présidentiel devraient fournir l'essentiel des soutiens au projet de loi, face à l'hostilité dominant à droite et à l'extrême droite.

L'Assemblée nationale a prévu deux semaines de discussions en première lecture, le vote devant avoir lieu le 11 juin, avant la transmission du texte au Sénat à la rentrée prochaine. Le gouvernement ayant écarté toute procédure accélérée, l'examen du texte devrait durer jusqu'à l'été 2025 au moins.

afp/fgn

Publié Modifié