Espionnage, intimidations et menaces: la croisade israélienne contre la CPI

La décision de la CPI marque un tournant. Pour la première fois de son histoire, l'organisation internationale s'est attaquée à un chef d'Etat proche allié du camp occidental et, surtout, des Etats-Unis.

Mais si les accusations portent sur la guerre en cours à Gaza, la CPI se penchait sur le cas d'Israël depuis presque une décennie. Des années durant lesquelles l'Etat hébreu aura tenté de tout son poids de la dissuader d'agir, d'après une enquête menée conjointement par le quotidien britannique Guardian et deux médias israéliens.

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Adhésion palestinienne à la CPI

Pour Tel Aviv, la crainte de voir certains de ses ressortissants et dirigeants être poursuivis par la CPI a démarré en 2015. Le 2 janvier de cette année-là, l'Autorité Palestinienne, trois ans après avoir obtenu le statut "d'Etat observateur" à l'ONU, adhère au Statut de Rome et reconnaît ainsi la compétence de la Cour pour les crimes présumés "sur le territoire palestinien (...) y compris Jérusalem-Est". Le 16 janvier, la CPI décide d'ouvrir "un examen préliminaire" de la "situation en Palestine".

Dans les faits, la Cour n'a le droit d'exercer sa compétence que sur les crimes présumés à l'intérieur de ses Etats membres ou qui sont commis par des ressortissants de ces mêmes Etats. En rejoignant le statut de Rome, le gouvernement palestinien a donc permis le lancement de poursuites sur des crimes éventuels commis sur son territoire par des Israéliens, ou sur le territoire israélien, par des Palestiniens. Tel Aviv ne fait quant à lui pas partie du statut de Rome.

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AFP - Martin Bertrand / Hans Lucas

Ecoutes téléphoniques et hacking

L'enquête publiée mercredi par le quotidien britannique The Guardian et les magazines israéliens +972 et Local Call démontre que depuis cette année-là, Israël a fait tout ce qui était en son pouvoir pour mettre des bâtons dans les roues de l'institution internationale.

Les investigations, basées sur plusieurs dizaines de témoignages émanant des services de renseignement et de membres du gouvernement israélien, de membres de la CPI, de diplomates et d'avocats, décrivent la mise en place d'opérations de surveillance systématiques.

Dans le détail, le Shin Bet (service de renseignement intérieur), la direction du renseignement militaire et l'unité 8200 (la division de cyber-renseignement militaire) auraient travaillé de concert pour mettre sur écoute de nombreux responsables de la CPI, dont Karim Khan et sa prédécesseure, la Gambienne Fatou Bensouda, procureure générale de la CPI de 2012 à 2021.

Pour procéder à ces écoutes, Tel Aviv n'aurait pas eu besoin d'installer des logiciels sur les téléphones de responsables de la CPI. Les services de renseignement auraient tout simplement profité de l'accès total qu'ils ont sur le réseau de télécommunication palestinien.

Empêchée la plupart du temps par Israël de se rendre dans les territoires palestiniens, la Cour internationale procède en effet à ses investigations par téléphone. "Si Fatou Bensouda parlait à quelqu'un en Cisjordanie ou à Gaza, l'appel téléphonique était intercepté", relate une source anonyme du quotidien britannique.

Dans le même temps, le Shin Bet et le cyber-renseignement militaire auraient également surveillé systématiquement les employés d'ONG palestiniennes et de l'Autorité palestinienne communiquant avec la CPI et qui envoyaient des preuves potentielles de crimes, témoignages à l'appui. Des courriels auraient notamment été piratés par les Israéliens.

L'enquête montre que les renseignements récoltés étaient partagés auprès des ministères de la Justice, des Affaires étrangères et des Affaires stratégiques. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu aurait quant à lui montré une véritable "obsession" concernant les résultats de ces écoutes. Pour le gouvernement israélien, il s'agissait de suivre à la trace les avancées de la CPI et d'avoir un coup d'avance.

L'une des règles fondamentales de la Cour est "le principe de complémentarité". Celui-ci stipule que "la CPI ne peut exercer sa compétence que lorsque les appareils judiciaires nationaux n'exercent pas la leur", c'est-à-dire qu'ils n'ont pas "la capacité ou la volonté" de mener véritablement à bien des enquêtes et poursuites.

>> Réécouter également les explications de Forum sur la réaction de la communauté internationale après la demande d'un mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahu :

Keystone

Or, selon plusieurs sources de l'enquête du Guardian, les services de renseignement avaient notamment pour mission de déterminer quelles affaires pourraient faire l'objet de futures poursuites de la CPI. Cela devait permettre à Israël d'ouvrir ses propres enquêtes de manière rétroactive, afin de montrer à la Cour internationale qu'elle possédait des structures et procédures judiciaires solides et que la CPI était donc incompétente en la matière.

Des arguments juridiques glanés grâce à une surveillance illégale qui auraient été utilisés à plusieurs reprises par des diplomates israéliens lors de rencontres secrètes avec la CPI à La Haye entre 2017 et 2019.

Pressions et menaces

En parallèle de ces opérations de surveillance, Israël aurait également lancé une campagne d'intimidation, de pression et de menaces à l'endroit de la CPI et tout particulièrement de Fatou Bensouda.

L'enquête rapporte ainsi que dès février 2015, deux hommes qui n'ont pas pu être identifiés se sont présentés au domicile privé de la procureure générale, à la Haye, demandant à la rencontrer en personne pour lui transmettre une enveloppe. Celle-ci contenait un billet avec un numéro de téléphone israélien et des centaines de dollars en espèce.

La CPI a fait part de l'incident à la police néerlandaise et des caméras de vidéosurveillance ont été installées. Pour les sources interrogées par le Guardian et les médias israéliens, le but était sans doute de mettre la pression sur la procureure en lui montrant tout simplement qu'on savait où elle habitait.

Quelques années plus tard, l'intimidation aurait pris un caractère plus direct. Yossi Cohen, alors directeur du Mossad, l'agence israélienne de renseignement et des opérations spéciales extérieures, aurait dans un premier temps tenté de "recruter" la procureure générale, en se rapprochant d'elle.

Dans un premier temps amical, son comportement aurait été de plus en plus menaçant. Rencontres impromptues, appels téléphoniques incessants et non désirés, Yossi Cohen aurait tout fait pour convaincre Fatou Bensouda d'abandonner son enquête. Devant le refus de la procureure, il aurait finalement fait des menaces à peine voilées sur "les conséquences" qu'une poursuite de l'investigation pourrait avoir "sur sa carrière", relate le Guardian.

>> Revoir le reportage du 19h30 sur les réactions d'Israël et du Hamas face aux demandes de mandats d'arrêt de la CPI :

Dans le même temps, Tel Aviv aurait fait un travail de lobbying auprès de l'administration Trump pour accéder à d'autres renseignements sur la CPI et demander des sanctions. Un travail payant puisqu'à l'été 2020, les Etats-Unis imposeront des sanctions économiques contre Fatou Bensouda et d'autres responsables de la CPI, Washington évoquant sans preuve tangible "des malversations" et de "la corruption" au bureau de la procureure.

L'arrivée de Karim Khan à la tête de la CPI le 16 juin 2021 fera dans un premier temps penser à Tel Aviv que le danger d'une enquête s'éloigne. Mais l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 et les représailles à Gaza braqueront à nouveau les projecteurs de la justice internationale sur Israël. Le nouveau procureur général subira alors exactement le même type de pressions que sa prédécesseure.

Tristan Hertig