Feu vert de l'UE à une loi inédite sur l'intelligence artificielle

Les ambassadeurs des Vingt-Sept ont "confirmé à l'unanimité" l'accord politique trouvé en décembre entre les Etats et les eurodéputés, a annoncé la présidence belge du Conseil de l'UE.

La Commission européenne avait présenté son projet d'"Acte IA" en avril 2021. L'apparition fin 2022 de ChatGPT, de la start-up californienne OpenAI, capable de rédiger des dissertations, poèmes ou traductions en quelques secondes, lui a donné une nouvelle dimension et provoqué l'accélération des discussions.

Ce système, comme ceux capables de créer des sons ou des images, ont révélé au grand public le potentiel immense de l'IA. Mais aussi certains risques: la diffusion de fausses photographies, plus vraies que nature, a alerté sur le danger de manipulation de l'opinion.

Réglementation "historique"

Si des règles visant l'IA existent par exemple en Chine, le cadre juridique européen se distingue par son ampleur. Le commissaire européen Thierry Breton, chargé du dossier, a salué une règlementation "historique, une première mondiale".

"La loi sur l'IA a déchaîné les passions, à juste titre! Aujourd'hui, les États ont approuvé l'accord politique de décembre, reconnaissant l'équilibre parfait trouvé par les négociateurs entre innovation et sécurité", a-t-il déclaré vendredi.

Paris et Berlin se sont montrés jusqu'au bout soucieux que la législation protège les start-ups spécialisées dans l'intelligence artificielle, pour ne pas empêcher l'émergence de futurs "champions européens". Des préoccupations prises en compte avant la finalisation du texte, ont indiqué des diplomates à l'AFP. Les deux pays ont ainsi obtenu des clarifications sur son application.

Monde de la tech circonspect

Mardi, le ministre allemand du Numérique Volker Wissing s'était félicité d'avoir "obtenu des améliorations pour les petites et moyennes entreprises, éviter des exigences disproportionnées et veiller à ce que nous restions compétitifs internationalement".

"Ce règlement doit permettre d'exploiter l'énorme potentiel de l'IA, tout en tenant compte des risques. Dans son application, nous mettrons l'accent sur la facilité d'innovation, la clarté juridique pour les entreprises, la nécessité de structures peu bureaucratiques", a insisté vendredi le ministre allemand de l'Economie Robert Habeck.

Le monde de la tech se montre plus circonspect: "Nombre de ces nouvelles règles restent floues et pourraient ralentir le développement et le déploiement d'applications innovantes", a déploré vendredi Boniface de Champris, un responsable Europe du CCIA, un lobby du secteur. "Une bonne mise en oeuvre sera cruciale" pour ne pas imposer "un fardeau" à la compétitivité, avertit-il.

ats/asch