Négociée par le Parti socialiste de Pedro Sánchez avec les deux partis indépendantistes catalans, dont le soutien lui est indispensable pour pouvoir gouverner, la mesure a été adoptée par 178 voix contre 172, sur un total de 350 députés.
Elle doit maintenant être soumise au Sénat, contrôlé par la droite, farouchement opposée à cette mesure et qui a promis de retarder le plus possible son examen. Le texte devra ensuite revenir à la chambre basse et son adoption définitive n'est pas prévue avant mai.
Le texte le plus controversé depuis 2018
Son approbation constitue un succès politique pour Pedro Sánchez. Cette loi d'amnistie est le texte le plus controversé sur lequel a eu à se prononcer le Parlement depuis son arrivée au pouvoir en 2018.
Le vote s'est produit dans un climat de tension extrême entre le gouvernement de gauche et le Parti populaire (PP), principale formation de l'opposition de droite, qui s'accusent de corruption depuis des semaines. Le PP et l'extrême-droite considèrent cette loi comme un cas de "corruption".
Quelque 400 personnes concernées
"Cette loi va être approuvée parce que c'est l'unique moyen qu'a Pedro Sánchez de rester encore un peu président du gouvernement", a lancé Alberto Núñez Feijóo, chef du PP. Ce "n'est pas la réconciliation" avec la Catalogne mise en avant par le gouvernement pour la justifier, "c'est la soumission" aux indépendantistes, a-t-il ajouté.
L'amnistie, qui devrait bénéficier à environ 400 personnes, a pour objectif de mettre fin aux poursuites et d'annuler les condamnations découlant des événements de 2017. Le gouvernement régional catalan, présidé par Carles Puigdemont, avait organisé unilatéralement un referendum d'autodétermination illégal, la pire crise politique de l'histoire contemporaine de l'Espagne.
Pedro Sánchez avait gracié il y a trois ans neuf indépendantistes condamnés pour leur rôle dans les événements de 2017. Mais il avait assuré durant la campagne pour les législatives de juillet qu'il était opposé à une amnistie.
Arithmétique électorale
L'arithmétique électorale l'a toutefois contraint à changer d'avis car les résultats du scrutin du 23 juillet ont rendu l'appui des deux partis indépendantistes catalans - Ensemble pour la Catalogne (JxCat), de Carles Puigdemont, qui vit en exil en Belgique depuis 2017 pour échapper à la justice espagnole, et Gauche républicaine de Catalogne (ERC) - indispensable à sa reconduction au pouvoir.
Un premier vote sur une loi d'amnistie a eu lieu le 30 janvier, mais il s'était soldé par un rejet humiliant pour Pedro Sánchez, les sept députés du parti de Carles Puigdemont ayant voté contre un texte qu'ils estimaient insuffisant.
Optimiste sur le nouveau texte émanant du refus du précédent, Carles Puigdemont avait déclaré mercredi soir à la presse à Bruxelles que la loi d'amnistie entrerait en vigueur "probablement fin mai". Il a envisagé son retour en Catalogne dans les semaines suivantes.
>> Pour aller plus loin, lire : Pere Aragones: "L'amnistie est le premier pas vers la résolution d'un conflit historique entre l'Espagne et la Catalogne"
ats/juma