L'examen des projets de loi suspendu après la dissolution de l'Assemblée nationale

Depuis l'annonce d'Emmanuel Macron, les 577 élus et élues de l'Assemblée nationale française se sont subitement retrouvés privés de leurs sièges de députés. Nombre d'entre eux sont désormais en campagne pour être reconduits, mais, en attendant, les travaux parlementaires sont suspendus.

Plusieurs textes de loi et des commissions d'enquête étaient en phase finale au Palais Bourbon avant dimanche, mais ils sont bloqués depuis.

A neuf jours du vote

Les députés avaient validé vendredi les critères de "l'aide active à mourir", une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. L'examen du texte aurait dû être voté mardi 18 juin. Ce projet de loi avait fait parler de lui car il a fait l'objet de centaines d'heures de débats, toutes "anéanties", a regretté la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sur le plateau de Télé-Matin lundi.

Les textes de loi sur l'audiovisuel public et l'assurance chômage sont également suspendus, tout comme les commissions d'enquête sur la protection de l'enfance, sur les violences sexuelles dans le milieu du cinéma et sur l'autoroute A69.

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Fin du mandat des députés

Une dissolution de l'Assemblée nationale entraîne, selon l'article 12 de la Constitution, la fin du mandat, et donc des pouvoirs, des députés, entraînant la suspension des travaux parlementaires en cours. Cette mise à l'arrêt concerne aussi bien les textes législatifs que les commissions d'enquête et les lois en cours de discussion. Il s'applique aussi aux textes proches du but.

Les nouveaux députés pourront choisir de relancer ou non les discussions et devront tout reprendre depuis le début.

Le Sénat n'étant pas concerné par la dissolution de la chambre basse, les textes qui y ont été déposés peuvent ne pas devenir caduques. Il faut pour cela que les discussions sur le projet de loi, déjà adopté par les députés et en attente ou en cours d'examen au Sénat, se poursuivent au sein du nouveau gouvernement. Ceux sur le logement, sur l'orientation agricole et sur la modification du corps électoral en Nouvelle-Calédonie pourraient bénéficier de cette exception. La chambre haute a toutefois déjà acté la suspension de la quasi-totalité de ses travaux.

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Si le Rassemblement national devait obtenir la majorité à l'assemblée, il est probable que beaucoup de ces projets suspendus ne soient pas discutés de nouveau.

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Sujet radio: Agnès Millot

Adaptation web: Julie Marty