L'ONU approuve un traité controversé contre la cybercriminalité

Après trois ans de négociations formelles et une dernière session de deux semaines à New York, la "convention des Nations unies contre la cybercriminalité" a été approuvée par consensus. Elle sera soumise ultérieurement à l'assemblée générale pour adoption formelle.

"Je considère que les documents [...] sont adoptés. Merci beaucoup! Bravo à tous!", a lancé sous les applaudissements Faouzia Boumaiza Mebarki, présidente du comité intergouvernemental créé en 2019 pour rédiger ce traité, sur une proposition de la Russie.

Le nouveau traité, qui pourra entrer en vigueur après avoir été ratifié par 40 Etats, vise à "combattre plus efficacement la cybercriminalité" et à renforcer la coopération internationale en la matière, citant notamment les images pédopornographiques ou le blanchiment d'argent.

"Surveillance sans précédent"

"Nous avons démontré l'importance de la volonté politique et notre détermination collective pour empêcher et combattre la cybercriminalité grâce à la coopération internationale", s'est félicitée la déléguée sud-africaine, saluant au nom du groupe Afrique une "convention historique".

Mais les opposants au traité, alliance inhabituelle entre défenseurs des droits fondamentaux et grandes entreprises de la technologie, dénoncent eux un périmètre bien trop large.

Le texte prévoit notamment qu'un Etat peut, pour enquêter sur tout crime passible d'au moins quatre ans de prison dans sa loi nationale, demander aux autorités d'un autre Etat toute preuve électronique liée à ce crime et également réclamer des données à un fournisseur d'accès.

Ce sera "une catastrophe pour les droits des humains et c'est un moment sombre pour l'ONU", a déclaré Deborah Brown, de Human Rights Watch, décrivant un "outil multilatéral de surveillance sans précédent".

Journalistes et militants

"Il peut être utilisé pour réprimer les journalistes, les militants, les personnes LGBT, les libres-penseurs et d'autres, par-delà des frontières", a-t-elle déploré.

Dans ce contexte, le haut commissariat de l'ONU aux droits de l'homme avait émis de sérieuses réserves sur le texte, appelant cette semaine les Etats à "s'assurer que les droits de l'homme soient au coeur de la convention". "Les défenseurs des droits, les chercheurs et les enfants ne devraient pas craindre une criminalisation d'activités protégées", avait-il ajouté sur le réseau social X (ex-Twitter).

Si la lutte contre la pédopornographie et l'exploitation sexuelle des enfants fait consensus, certains s'inquiètent d'une criminalisation possible de photographies intimes ou d'images prises par un mineur lors d'une relation sexuelle consentie.

"Saturé de garde-fous"

La Russie, soutien historique de ce processus, a ainsi déploré il y a quelques jours un traité "plus que saturé par des garde-fous liés aux droits de l'homme", accusant certains pays de "poursuivre des objectifs étroits et égoïstes sous couvert de valeurs démocratiques".

Lors de la session d'approbation du texte jeudi, l'Iran a de son côté tenté de faire supprimer plusieurs clauses aux "défauts importants". L'un des paragraphes visés souligne notamment que "rien dans cette convention ne doit être interprété comme permettant la répression des droits des humains ou des libertés fondamentales": liberté d'expression, de conscience, d'opinion, de religion, d'association...

Cette requête de suppression a été rejetée par 102 voix contre 23 et 26 abstentions. Ni l'Iran, ni aucun autre pays n'a toutefois choisi d'empêcher l'approbation par consensus.

ats/afp/jtr