L'UE amende lourdement la Hongrie pour non-respect du droit d'asile

La Cour constate que Budapest n'a pas exécuté un de ses arrêts, en décembre 2020, qui jugeait que la Hongrie "n'avait pas respecté les règles du droit de l'Union en matière, notamment, de procédures relatives à l'octroi de la protection internationale et au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier".

L'astreinte d'un million d'euros est une pénalité par jour de retard tant que la décision de 2020 n'est pas respectée.

Règles de l'UE pas respectées

"Ce manquement, qui consiste à éluder délibérément l'application d'une politique commune de l'Union dans son ensemble, constitue une violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l'Union", explique la CJUE pour justifier cette nouvelle sanction de la politique migratoire du Premier ministre nationaliste Viktor Orban.

La Cour, saisie par la Commission européenne, estime que la Hongrie ne respecte toujours pas les règles de l'UE sur "l'accès à la procédure de protection internationale, le droit des demandeurs de cette protection de rester en Hongrie dans l'attente d'une décision définitive sur leur recours contre le rejet de leur demande et l'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier".

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Atteinte au principe de solidarité

Elle souligne que ce "manquement" de la Hongrie "a pour effet de transférer aux autres États membres la responsabilité" d'assurer "l'accueil des demandeurs de protection internationale, le traitement de leurs demandes et le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier" et "porte une atteinte grave au principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres".

La Hongrie, hostile à l'accueil de demandeurs d'asile, a déjà été condamnée par la justice de l'UE - comme la Pologne et la République tchèque -, pour avoir refusé un quota d'accueil de réfugiés décidé dans le cadre du programme européen lancé au moment de la crise de l'accueil des migrants en 2015.

ats/hkr