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La Cour suprême débat de l'inéligibilité de Trump à neuf mois de la présidentielle

La Cour suprême devra débattre de l’inéligibilité de Donald Trump, à neuf mois de la présidentielle américaine
La Cour suprême devra débattre de l’inéligibilité de Donald Trump, à neuf mois de la présidentielle américaine / 19h30 / 1 min. / le 8 février 2024
Les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le rendent-ils inéligible? Les neuf juges de la Cour suprême américaine tentent jeudi de désamorcer cette question explosive, à moins de neuf mois du scrutin présidentiel.

L'ex-président, archifavori des primaires républicaines, demande l'annulation de la décision en décembre de la justice du Colorado ordonnant son retrait des bulletins de vote dans cet Etat de l'ouest du pays.

Les commentateurs juridiques se disputent sur la validité comme sur l'opportunité politique d'une telle procédure. Mais tous s'accordent à penser que la cour à majorité conservatrice, échaudée par les retombées de sa décision de 2000 donnant la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, voudra éviter de prêter le flanc aux soupçons d'ingérence électorale.

>> Les précisions de Jordan Davis dans Forum :

La Cour suprême des États-Unis examine l’éligibilité de Donal Trump
La Cour suprême des États-Unis examine l’éligibilité de Donal Trump / Forum / 1 min. / le 8 février 2024

Deux recours en inéligibilité ont abouti

Sur la vingtaine d'Etats dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre Donald Trump, seuls deux ont abouti, dans le Colorado et le Maine (nord-est). Plusieurs Etats attendent néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.

>> Lire aussi : Comment l'élection pourrait se jouer sans tenir compte des résultats, Donald Trump jugé "inapte" à la présidence par un deuxième Etat américain, La Cour suprême du Colorado juge Donald Trump inéligible pour la présidentielle de 2024

Les avocats de Donald Trump qualifient la décision du Colorado d'"anomalie" et appellent la Cour suprême à la casser pour "protéger les droits de dizaines de millions d'Américains qui souhaitent voter pour le président Trump".

Ils consacrent l'essentiel de leurs ultimes arguments écrits à une question apparemment secondaire. Ils s'efforcent de démontrer que la présidence des Etats-Unis ne fait pas partie des fonctions concernées par le 14e amendement de la Constitution.

>> L’analyse de Gaspard Kühn dans le 19h30 :

L’analyse de Gaspard Kühn, correspondant de la RTS aux États-Unis, sur les débats de la Cour suprême à propos de l'inéligibilité de Donald Trump
L’analyse de Gaspard Kühn, correspondant de la RTS aux États-Unis, sur les débats de la Cour suprême à propos de l'inéligibilité de Donald Trump / 19h30 / 1 min. / le 8 février 2024

Guerre de Sécession

Cet amendement, adopté en 1868, visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de "rébellion" après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

La justice du Colorado a considéré que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient bien du 14e amendement.

Ce jour-là, des centaines de partisans du président sortant chauffés à blanc, notamment par ses allégations de fraudes électorales, avaient pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

>> Lire aussi : Il y a un an, des partisans de Donald Trump semaient le chaos au Capitole

Les avocats de Donald Trump soutiennent, eux, que le 6 janvier 2021 ne constituait pas une rébellion et que leur client n'y était nullement impliqué.

Le caractère largement inédit du dossier complique tout pronostic, mais beaucoup d'experts prêtent aux neuf juges la tentation de trouver une "échappatoire" pour maintenir le nom de Donald Trump sur les bulletins de vote sans s'aventurer sur le terrain miné de la qualification de ses actes pendant l'assaut du Capitole.

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