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La justice internationale se penche sur l'obligation des Etats à combattre le réchauffement climatique

Les juges de la Cour internationale de justice siègent à la Haye. [Keystone/AP Photo - Peter Dejong]
La Cour internationale de justice se penche sur l'obligation des Etats à combattre le réchauffement climatique / Le Journal horaire / 1 min. / aujourd'hui à 09:02
La plus haute juridiction de l'ONU a entamé lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Les débats doivent durer deux semaines.

"L'issue de ces procédures se répercutera sur plusieurs générations, déterminant le sort de nations comme la mienne et l'avenir de notre planète", a déclaré le représentant de Vanuatu, Ralph Regenvanu, au début de ces débats marathon qui se dérouleront devant un panel de quinze juges.

Au total, plus d'une centaine de pays et organisations, dont la Suisse, présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ).

>> Ecouter l'interview de Sébastien Duyck, avocat au Centre pour le droit environnemental international, dans le 12h30 :

Sébastien Duyck, juriste senior pour l'ONG Ciel. [RTS]RTS
Mettre les grandes puissances face à leurs responsabilités climatiques: interview de Sébastien Duyck / Le 12h30 / 5 min. / aujourd'hui à 12:33

Espoir de conséquences juridiques

Les militants espèrent que l'avis des juges de la CIJ aura des conséquences juridiques importantes dans la lutte contre le changement climatique. Mais d'autres craignent que la demande d'avis consultatif non contraignant, soutenue par l'ONU, n'ait qu'un impact limité et qu'il faille des mois, voire des années, à la cour pour rendre son avis.

Quelques dizaines de manifestants se sont rassemblés devant le siège de la CIJ avec des banderoles sur lesquelles on pouvait lire: "Le plus gros problème devant la plus haute cour" et "Financez notre avenir, financez le climat maintenant".

Des militantes et des militants se sont rassemblés devant la Cour internationale de justice à la Haye. [KEYSTONE - LINA SELG]
Des militantes et des militants se sont rassemblés devant la Cour internationale de justice à la Haye. [KEYSTONE - LINA SELG]

Les audiences au Palais de la Paix se déroulent quelques jours après la conclusion d'un accord sur le climat âprement négocié lors du sommet COP29 en Azerbaïdjan, qui stipule que les pays développés doivent fournir au moins 300 milliards de dollars par an d'ici à 2035 pour le financement de la lutte contre le changement climatique.

>> Lire aussi : Accord à la COP29: soulagement pour les pays riches, profonde déception pour les pays du Sud

"En première ligne"

Les pays les plus pauvres ont qualifié l'engagement des riches pollueurs d'insultant et l'accord final n'a pas mentionné l'engagement mondial d'abandonner les combustibles fossiles.

"Nous sommes en première ligne pour ce qui est de l'impact du changement climatique", a déclaré Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le changement climatique au Vanuatu, à l'origine de l'initiative de la CIJ, avec un groupe d'Etats insulaires voisins.

"Notre demande d'avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique se situe à un moment charnière (...) qui définit clairement les obligations juridiques internationales en matière d'action climatique", a-t-il déclaré aux journalistes avant les auditions.

ats/ebz

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Deux questions clé soumises à la Cour

L'année dernière, l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution dans laquelle elle avait soumis deux questions clés aux juges internationaux.

Quelles obligations les Etats ont-ils en vertu du droit international pour protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre? Quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les Etats, "par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique"?

La deuxième question est liée aux responsabilités des Etats pour les dommages causés aux petits pays plus vulnérables et à leurs populations, en particulier aux pays menacés par l'élévation du niveau des mers et par des conditions météorologiques difficiles dans des régions comme l'océan Pacifique.

Limitation du réchauffement à 1,5 degré Celsius

La communauté internationale s'est accordée pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius par rapport à l'ère préindustrielle. Cependant, des recherches préliminaires menées par des scientifiques du Global Carbon Project et publiées lors de la COP29 ont révélé que les émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles ont continué d'augmenter cette année pour atteindre un nouveau record.