Le ministère américain de la Justice propose à Boeing de plaider coupable après deux accidents meurtriers

Le ministère américain de la Justice (DoJ) va proposer à Boeing de plaider coupable pour non-respect d'un accord conclu après deux accidents ayant fait 346 morts, lui évitant ainsi un procès, a indiqué dimanche un avocat de familles de victimes, faisant part de son désaccord.

"L'offre faite à Boeing, par le DoJ, est de plaider coupable à une accusation pénale en cours (déposée en 2021) pour complot en vue de tromper la FAA", l'agence américaine de régulation du transport aérien, a indiqué Paul Cassell, professeur de droit à l'université de l'Utah et avocat de familles dans le volet pénal.

L'annonce a été faite dimanche aux familles des victimes et à leurs avocats, lors d'une réunion de deux heures. La nomination d'un superviseur ainsi que l'imposition d'une amende ont également été évoquées, selon un communiqué des avocats. "Les familles s'opposeront vigoureusement à cet accord", a averti Paul Cassell.

Le dernier mot au juge fédéral du Texas

Boeing n'a pas souhaité commenter pour le moment. Il reviendra in fine au juge fédéral du Texas chargé de cette affaire de trancher. "Il devra décider s'il doit approuver une réglementation fédérale qui lui lie les mains lors de la détermination de la peine et qui l'empêche d'imposer une peine supplémentaire ou des mesures correctives", a déploré l'avocat.

Un responsable du ministère "a admis qu'il y avait un fort intérêt de la part des familles à aller en justice, mais il a répété à plusieurs reprises que le DoJ ne pouvait pas prouver les accusations avec un doute raisonnable", a précisé le cabinet d'avocats.

Eviter un procès

Cet accord doit permettre à Boeing d'échapper à un procès au pénal pouvant aboutir à une condamnation qui pourrait l'exclure des contrats gouvernementaux et militaires américains. Ces derniers ont généré presque le tiers de son chiffre d'affaires en 2023.

Boeing a conclu le 7 janvier 2021 un accord de poursuites différées avec les autorités américaines, incluant une sanction de 2,5 milliards de dollars (2,25 milliards de francs) et une mise à l'épreuve de trois ans.

Mais le ministère de la Justice a signalé mi-mai que Boeing n'avait pas respecté ses obligations, ce que l'avionneur conteste.

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Une multitude de problèmes

Boeing multiplie les problèmes de production et de contrôle de qualité sur trois de ses quatre avions commerciaux actuellement fabriqués depuis début 2023. L'incident en vol sur un 737 MAX 9 d'Alaska Airlines le 5 janvier, dont une porte-bouchon s'est détaché, a été de trop.

Par l'accord de 2021, le constructeur avait reconnu avoir commis une fraude lors de la certification de son avion 737 MAX 8, impliqué dans deux accidents mortels ayant fait 346 morts en 2018 et en 2019. L'appareil a été immobilisé pendant 20 mois aux Etats-Unis et à travers le monde.