Le Parlement de l'UE réclame 300'000 euros à Jean-Marie Le Pen pour des frais de mandat indus

Le secrétaire général du Parlement européen réclame la somme de 303'200,99 euros dans une décision datée du 8 juillet. Cette décision n'a pas été rendue publique. L'AFP en a toutefois fait état lundi, citant des sources proches du dossier.

Jean-Marie Le Pen aurait eu recours à la "ligne budgétaire 400" du Parlement européen pour se faire rembourser ces frais. Cette ligne est destinée à couvrir "les dépenses administratives et de fonctionnement des groupes politiques et du secrétariat des députés non-inscrits" et celles "liées aux activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne".

Or, entre 2009 et 2018, Jean-Marie Le Pen a par exemple été remboursé de dépenses pour des stylos, des cartes de visite, des cravates, un parapluie, des balances de cuisine, des horloges de bureau, des bracelets connectés, des lunettes de réalité virtuelle ou encore 129 bouteilles de vin, selon un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf).

Un recours déposé

L'ancien leader du parti frontiste a formé un recours contre la décision du Parlement européen devant le Tribunal de l'Union européenne, a fait savoir son avocat, Me François Wagner.

Contacté, le Parlement européen a indiqué de son côté que "l'administration du Parlement est tenue, lorsqu'elle reçoit des indications sérieuses selon lesquelles des fonds ont été indûment versés, de procéder à une vérification de la conformité aux règles financières administratives applicables du cas en question, de demander des éclaircissements au député concerné et de récupérer l'argent indûment payé si aucune preuve de dépenses conformes n'est fournie". "Cela ne remplace aucune procédure ou enquête judiciaire", a ajouté l'institution.

Jean-Marie Le Pen sous mandat de protection

Ce litige est distinct de celui de l'affaire des assistants des eurodéputés, pour lequel 26 prévenus, dont Marine Le Pen et le Rassemblement national en tant que personne morale, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris depuis la semaine dernière, soupçonnés de détournements de fonds pour avoir embauché des collaborateurs au seul bénéfice du parti.

Le cas de Jean-Marie Le Pen, initialement renvoyé lui aussi devant la juridiction, a été "disjoint", son état de santé ayant été jugé incompatible avec sa présence au procès après qu'une expertise judiciaire menée en juin eut constaté "une profonde détérioration" de son état physique et psychique.

Le candidat malheureux du deuxième tour de la présidentielle de 2002, âgé de 96 ans, fait l'objet d'un "mandat de protection" - une mesure comparable à une tutelle - depuis la mi-février.

Ses trois filles Marie-Caroline, Yann et Marine Le Pen sont ses mandataires, ce qui leur permet de réaliser divers actes au nom de leur père, seules ou de concert.

afp/ami