Le Parlement européen adopte la réforme de la politique migratoire
Le Parlement de l'Union européenne a approuvé mercredi à Bruxelles une réforme dans le domaine de l'asile et de la migration. Le Conseil de l'UE - représentant les 27 pays membres - doit encore l'approuver formellement. En raison de sa participation à Schengen et Dublin, les décisions du Parlement ont des conséquences partielles sur la Suisse.
Avec cette révision, certains réfugiés pourront être accueillis pendant une période allant jusqu'à trois mois dans des camps d'hébergement en dehors des frontières de Schengen, le temps que leur demande soit examinée. Les personnes refoulées pourront être renvoyées plus rapidement dans des pays "sûrs".
Un mécanisme de solidarité est prévu. Pour décharger les pays d'Europe du Sud, en première ligne avec les migrants, un mécanisme de répartition de ces derniers entre les Etats membres doit être mis en place. Les Etats peuvent refuser l'accueil et être amenés, en échange, à participer financièrement aux efforts en matière d'asile, ou par d'autres moyens.
Adaptations ponctuelles
La Suisse sera tenue juridiquement d'appliquer les points qui concernent le développement des acquis de Schengen et de Dublin, a expliqué Samuel Wyss, porte-parole du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Cela vaut pour la réglementation sur la synchronisation des données et la vérification des identités.
Le mécanisme de solidarité en revanche ne la concerne pas. Elle peut toutefois s'associer à certaines mesures sur une base volontaire. La Confédération ne devra en outre pas reprendre la réglementation sur les prescriptions sur l'asile et sur les procédures d'examen des demandes de protection internationale.
Avec le oui du Parlement européen, la réforme n'est pas encore acquise. Les Etats membres, représentés au Conseil de l'UE, devront encore l'approuver à une date ultérieure. Tout autre résultat qu'une approbation serait toutefois une surprise. La Suisse aura alors deux ans pour adapter sa législation.
ats/miro
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Olaf Scholz salue un "pas historique indispensable"
Le chancelier allemand Olaf Scholz a salué cette l'adoption estimant qu'il s'agissait d'un "pas historique indispensable". Cette réforme "permet la solidarité entre les Etats européens. Elle limite la migration irrégulière et soulage enfin les pays qui sont particulièrement touchés", a dit le dirigeant allemand, dans un message sur le réseau social X.