Le procureur spécial arrête les poursuites contre Donald Trump

Jack Smith avait fait appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, en Floride, annulant la procédure en juillet au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire était inconstitutionnelle.

Il renonce à présent à cet appel, en vertu d'une politique du ministère de la Justice consistant à ne pas poursuivre un président en exercice et appliquée à cette situation "sans précédent".

Situation "sans précédent"

Bien que le cas d'un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit "sans précédent", le ministère a conclu lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial que cette politique "s'applique à cette situation", explique Jack Smith.

La fin des poursuites a toutefois été demandée sans préjuger de la suite des événements, ce qui laisse ouverte la possibilité qu'elles puissent être relancées au terme du mandat de Donald Trump.

Jack Smith s'était déjà engagé dans cette voie en obtenant de la juge Tanya Chutkan, quelques jours après le vote du 5 novembre qui s'est soldé par la victoire du candidat républicain à la présidentielle, l'annulation de toutes les échéances au calendrier de cette affaire.

Il avait motivé sa demande par la nécessité de donner à l'accusation "le temps d'analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la Justice". De retour à la Maison Blanche, Donald Trump pourrait de toute façon soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d'abandonner les poursuites contre lui.

afp/edel