Le gouvernement français au bord de la chute après le recours au 49.3 sur le budget et une motion de censure
Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement français sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote. La France insoumise a dans la foulée annoncé déposer une motion de censure et le Rassemblement national a dit vouloir la soutenir.
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré Michel Barnier devant l'Assemblée nationale, appelant à privilégier "l'avenir de la nation" par rapport aux "intérêts particuliers".
"Les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l'avenir de la nation", a argumenté le Premier ministre, assurant avoir été "au bout du dialogue" avec les groupes politiques, y compris le RN.
C'est la première fois que Michel Barnier active le 49.3.
Motion de censure
Les députés de La France insoumise ont alors quitté le l'hémicycle. Puis ils ont annoncé déposer une motion de censure contre le gouvernement. Le Premier ministre Michel Barnier "aura ce mercredi à la fois le déshonneur et la censure", a déclaré la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot devant la presse.
Le groupe Rassemblement national a dans la foulée annoncé sur le réseau X qu'il "votera la censure" du gouvernement Barnier, ce qui pourrait le faire chuter. "Nous voterons cette motion de censure et en premier lieu la nôtre", a précisé Marine Le Pen, en considérant que "Michel Barnier n'a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d'électeurs du Rassemblement national". "Il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres", a-t-elle encore ajouté.
Le vote de cette motion de censure ne pourra pas avoir lieu avant mercredi soir au plus tôt. Il pourrait même y avoir deux votes si le RN en dépose aussi une. Et si l'une d'elles remporte les 288 voix nécessaires, le gouvernement Barnier, âgé de moins de quatre mois, pourrait bien tomber.
Entretien avec Marine Le Pen
Le gouvernement a multiplié au cours de la dernière semaine les concessions au parti d'extrême droite, que ce soit sur les taxes sur l'électricité, ou sur l'Aide médicale d'Etat.
Dans la matinée, Michel Barnier s'était entretenu au téléphone avec Marine Le Pen, puis avait annoncé dans un communiqué un nouveau geste dans sa direction, en s'engageant "à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, alors que le gouvernement avait prévu de baisser de 5% le taux de remboursement.
Mais pour Marine Le Pen, le compte n'y était toujours pas. En arrivant à l'Assemblée dans l'après-midi, elle a réaffirmé qu'elle demandait au chef du gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des retraites s'il voulait échapper à la censure.
>> Ecouter les précisions du 12h30 :
![En France, Michel Barnier craint "des turbulences" sur les marchés si son gouvernement tombe. [Keystone]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/uhnnvb-28708036.image?w=960&h=384)
Keystone hkr avec afp
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Plus de 130 motions de censure, un seul succès
Plus de 130 motions de censure ont été déposées depuis 1958 en France, avant celle annoncée lundi, mais une seule, en 1962, a été adoptée et fait chuter le gouvernement français.
Une motion de censure peut être à l'initiative des députés pour censurer la politique d'un gouvernement (art 49.2), comme cette fois-là avec succès. Elle peut aussi être utilisée après l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte (art 49.3), comme ce fut par exemple le cas à deux reprises et sans succès le 20 mars 2023 pour la réforme des retraites défendue par la Première ministre Elisabeth Borne.
La motion de censure transpartisane avait été rejetée à 9 voix près. Elisabeth Borne a totalisé une trentaine de motions de censure. Son successeur Gabriel Attal trois.
Michel Barnier a fait face à sa première motion de censure (présentée par la gauche), en octobre, soit un mois après sa nomination.
Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue (287 voix). Le dépôt de plusieurs motions de censure simultanées n'est pas rare. Les votes étant séparés, un député peut apporter sa voix à deux motions.
En 1962, la motion de censure des opposants au projet d'élection du président de la République au suffrage universel avait été déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste (article 49.2). Elle est adoptée le vendredi 5 octobre par 280 députés sur 480, dont les 10 communistes.
Le lendemain, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui lui demande de rester quelques temps en fonction, puis dissout le 10 octobre l'Assemblée nationale.