Deux chefs de mises en examen ont été retenus, "homicides et blessures involontaires et tromperie", a indiqué une porte-parole de Nestlé auprès de l'agence AWP vendredi.
Pour l'avocat Pierre Debuisson, qui représente une soixantaine de victimes, la mise en examen de Nestlé est "une étape cruciale dans la compréhension de l'origine de ce drame".
Il espère que cela "incitera vivement les grands groupes agroalimentaires à renforcer considérablement les contrôles internes afin de garantir la sécurité alimentaire des consommateurs".
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Instruction pénale en cours
"A la suite des événements tragiques survenus en France il y a deux ans, les juges d'instruction en charge du dossier ont mis en examen la Société des Produits Alimentaires de Caudry (SPAC), filiale de Nestlé France, et Nestlé France, respectivement les 2 et 4 juillet derniers", selon le communiqué transmis par Nestlé.
"A ce stade, cette instruction pénale se poursuit et aucun jugement n'a donc été rendu." La date d'un éventuel procès n'est pas connue.
La filiale hexagonale du géant alimentaire veveysan ajoute qu'elle "entend assumer pleinement ses responsabilités dans le cadre de cette affaire". De plus, "la SPAC et Nestlé France continueront de coopérer pleinement avec les juges d'instruction dans le cadre de la procédure en cours".
En parallèle de la procédure judiciaire, "un accord d'indemnisation a été passé avec une soixantaine de familles et des discussions sont toujours en cours avec d'autres", a indiqué Nestlé France, expliquant que cette "démarche amiable a[vait] pour objectif d'apporter un soutien immédiat aux familles".
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Enquête en 2022
En mars 2022, le pôle de santé publique (PSP) du parquet de Paris avait ouvert une enquête pour "homicides involontaires", "tromperie" et "mise en danger d'autrui", après plusieurs cas graves de contamination par la bactérie Escherichia coli possiblement liés à la consommation de pizzas surgelées Buitoni. Des dizaines d'enfants français sont tombés malades et deux sont morts.
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Un mois plus tard, le préfet du Nord avait interdit la production de pizzas au sein de l'usine Buitoni de Nestlé à Caudry.
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Début 2024, l'italien Italpizza a racheté cette usine à Nestlé, qui avait justifié cette cession par la chute des ventes. Le scandale a en effet durablement terni l'image de l'industriel et des pizzas surgelées en France.
Vendredi, l'action Nestlé a clôturé en baisse de0,4% à 92,56 francs, alors que l'indice vedette SMI cédé 0,52%.
agences/juma
La bactérie en cause dans l'affaire des pizzas contaminées aussi retrouvée dans du morbier
La bactérie E.coli est pointée du doigt dans une autre affaire de morbier contaminé en France. Une enquête a été ouverte fin mai à Paris pour blessures involontaires et mise en danger notamment. L'objectif est de déterminer les circonstances dans lesquelles des enfants ayant consommé ce fromage en novembre 2023 ont été infectés par cette bactérie, a indiqué vendredi le parquet.
Le pôle Santé publique du parquet a aussi ouvert l'enquête pour mise sur le marché d'un produit préjudiciable à la santé, tromperie aggravée et non information du préfet du risque pour la santé, a précisé le ministère public.
La justice s'intéresse à "plusieurs cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU) consécutive à une infection à E. Coli STEC (bactérie pathogène) chez des enfants liée à la consommation de morbier", selon le parquet.
Fromages rappelés
En décembre, les autorités sanitaires avaient engagé le rappel de plusieurs fromages à base de lait cru fabriqués par l'entreprise Route des Terroirs à la suite de la détection de contaminations par cette bactérie Escherichia coli (E.coli) dans une crèche.
Six cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU) dus à cette bactérie avaient été détectés début novembre à Toulouse. Ce syndrome peut se traduire notamment par une insuffisance rénale et est particulièrement dangereux pour les enfants et les personnes âgées.
Dès fin décembre 2023, la santé des enfants contaminés ne suscitait plus d'inquiétudes.