Le tribunal d'appel a suspendu une décision préalable d'un tribunal de district qui avait écarté cette plainte en septembre 2022 et renvoyé l'affaire à l'instance inférieure. Les reproches du lanceur d'alerte avaient déjà été lancés en mai 2013, et un tribunal les avait déjà rejetés début 2020.
Novartis est accusé d'avoir effectué des paiements en faveur de médecins afin que ceux-ci promeuvent le médicament à leurs patient, en violation d'une loi fédérale américaine (False Claims Act).
Le cas a été révélé par un ex-représentant du groupe bâlois. Ce dernier affirme que Novartis a versé des milliers de dollars à des médecins et les a invités dans des restaurants afin qu'ils participent à des manifestations où l'on encourageait la vente de Gilenya.
Ventes en baisse
Le Gilenya, prescrit pour traiter la sclérose en plaque, est une importante source de chiffre d'affaires du groupe. En 2023, son chiffre d'affaires s'est établi à près de 1 milliard de dollars dans le monde, sur un total de 45,4 milliards.
Ses ventes sont toutefois en baisse comparé aux années précédentes, en raison notamment de l'irruption de versions génériques aux Etats-Unis à la suite d'une décision de justice autorisant la commercialisation de ces versions de substitution. Amputées de près d'un quart de ses revenus en 2024, Gilenya a néanmoins encore rapporté plus de deux milliards de dollars de recettes.
Novartis n'a pas encore pris position sur les derniers développements de l'affaire.
ats/jop