![Les bureaux parisiens de Netflix, Square Edouard Sept, ont été perquisitionnés. [AFP - IAN LANGSDON]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/l1uu69-28685438.image?w=1280&h=720 "Les bureaux parisiens de Netflix, Square Edouard Sept, ont été perquisitionnés. [AFP - IAN LANGSDON]")
Perquisitions simultanées dans les locaux de Netflix en France et aux Pays-Bas
Netflix a fait l'objet mardi matin de perquisitions à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale et travail dissimulé. Le géant américain du streaming est notamment accusé de s'être soustrait à des dizaines de millions d'euros d'imposition en France.
Le Parquet national financier (PNF) français avait ouvert une enquête préliminaire en novembre 2022 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande organisée visant Netflix France, déjà ciblé par un contrôle fiscal portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021.
Des perquisitions ont ainsi été conduites simultanément "dans divers lieux", a indiqué une source judiciaire, "notamment au siège des sociétés Netflix en France" et à Amsterdam, où se trouve le siège de la multinationale pour l'Europe, le Proche-Orient et l'Afrique.
Coopération pénale
Elles sont réalisées conjointement par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, en présence de membres du PNF et des magistrats et enquêteurs néerlandais, selon cette source.
"Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust", l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, est-il précisé.
Plusieurs milliards de bénéfice, moins d'un million d'impôt
Arrivé en France en 2014, Netflix est accusé d'avoir minimisé son imposition jusqu'en 2021 en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France, par une société-écran. Entre 2019 et 2020, la filiale française aurait ainsi payé moins d'un million d'euros d'impôts sur les bénéfices.
Au moment de la révélation de l'affaire en 2023, l'entreprise avait affirmé qu'elle se "conformait aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels [elle opère] à travers le monde". Mais après l'abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d'affaires déclaré en France par Netflix avait bondi de 47,1 millions à 1,2 milliard d'euros.
Avec plus de 282 millions de clients dans le monde, dont sept en France, Netflix a réalisé près de 10 milliards de dollars de chiffre d'affaires au troisième trimestre 2024, pour un bénéfice net de 2,4 milliards.
afp/jop
Publié Modifié