Pierre Palmade sera jugé pour blessures involontaires après avoir provoqué un grave accident

La juge d'instruction a renvoyé Pierre Palmade en procès pour blessures involontaires ayant entraîné des incapacités totales de travail supérieures et inférieures à trois mois, a écrit le procureur dans un communiqué. Il ne reprend pas les réquisitions du parquet en faveur d'un procès pour homicide et blessures involontaires.

Le 10 février 2023, sur une route départementale de Seine-et-Marne, Pierre Palmade conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face. Outre le comédien de 56 ans, l'accident a fait trois blessés graves: un homme, son fils et sa belle-soeur, qui a perdu après la collision le bébé qu'elle attendait.

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Qualification d'"homicide involontaire" retenue

Si la qualification d'"homicide involontaire" avait été retenue, la procédure aurait fait l'objet d'un épineux débat juridique. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui s'est prononcée sur de semblables cas d'accidents de la route, un enfant qui n'est pas né n'existe pas en tant que personne.

Un foetus n'a donc pas d'existence légale et sa mort ne peut donc constituer un homicide involontaire pour l'automobiliste mis en cause. A rebours de cette jurisprudence criminelle, le parquet de Melun souhaitait un "débat" devant le tribunal sur un éventuel chef d'"homicide involontaire".

L'acteur se trouve en situation de récidive après une condamnation en 2019 pour usage de stupéfiants. "En raison de cet état de récidive légale, Pierre Palmade encourt une peine de 14 ans d'emprisonnement et 200'000 euros d'amende", a déclaré le procureur de Melun.

ats/vajo