Podcast - C’est quoi cette annonce de la CPI?

"Le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan demandé à la Cour de valider la possibilité de pouvoir arrêter ces personnes, de pouvoir ensuite les transférer à la CPI pour qu'il puissent être jugés", explique Anyssa Bellal, pour qui l'annonce de la CPI revêt une "grande portée symbolique".

La CPI a été créée en 1998 par le traité de Rome. Elle est entrée en fonction en 2002. Il s'agit d'une Cour ayant la possibilité de juger de faits dans des contextes dans lesquels les crimes internationaux peuvent être commis. "On parle là de guerres internationales ou des guerres civiles, mais cela peut être le cas de génocides, aussi."

C’est la première fois que la Cour pénale internationale décide d'intervenir dans un contexte extrêmement délicat politiquement, où une partie des dirigeants est soutenu par de grandes puissances occidentales

Plusieurs Cours ont été créées par le passé, toujours pour un contexte spécifique et pour un temps limité. C'est le cas du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). "Ainsi, les Etats ont décidé de créer une Cour à vocation universelle et permanente qui puisse juger des dirigeants d'État ou des individus de groupes armés non étatiques", explique la docteure.

Dans ce contexte "politiquement sensible", les juges vont-elles accéder à la requête du procureur et émettre ces mandats d'arrêt? "Les juges ont traditionnellement toujours validé les mandats d'arrêt du procureur", répond Annyssa Bellal.

"Lorsque, en juillet 2023, le procureur a demandé un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine pour crimes de guerre commis en Ukraine, cela a pris à peu près trois semaines. La Cour regarde s'il y a suffisamment de documentation, de faits qui ont été amenés, pour pouvoir valider la demande du procureur."

Quels Etats sont membres de la CPI? Et la Suisse? Comment faire appliquer ces arrêts?

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Keystone

Juliane Roncoroni et l'équipe du Point J