Sept pays de l'Union européenne, dont la France, épinglés pour leurs déficits budgétaires

Outre la France, ces procédures "sont justifiées" pour l'Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte, a annoncé la Commission. La Roumanie était déjà sous le coup de cette procédure disciplinaire depuis 2019.

Ces pays ont dépassé l'an dernier la limite de déficits publics fixée à 3% du Produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité qui limite aussi la dette à 60% du PIB. Ils devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l'avenir les règles budgétaires de l'Union européenne, sous peine de sanctions financières.

Formellement, l'exécutif européen proposera aux Etats membres d'ouvrir les procédures lors d'une prochaine réunion des ministres des Finances le 16 juillet.

Punitions encore jamais appliquées

Ces règles ont été mises en sommeil après 2020 à cause de la crise économique liée au Covid puis à la guerre en Ukraine. Elles ont été réformées et réactivées cette année.

Les déficits les plus élevés de l'UE ont été enregistrés l'an dernier en Italie (7,4% du PIB), en Hongrie (6,7%), en Roumanie (6,6%), en France (5,5%) et en Pologne (5,1%).

Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en oeuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d'euros dans le cas de la France. En réalité, ces punitions, politiquement explosives, n'ont jamais été appliquées.

La France, dont la dette atteint 110% du PIB, a été la plupart du temps en procédure de déficit excessif depuis la création de l'euro au tournant des années 2000. Elle en était toutefois sortie en 2017.

Remise en cause des réformes

Le pays, dans le viseur des agences de notation, est en crise politique depuis la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron après la défaite de son camp aux élections européennes le 9 juin.

Les taux d'emprunt de la deuxième économie européenne ont subitement augmenté et la Bourse de Paris a chuté sous l'effet de l'instabilité.

Les oppositions d'extrême droite et de gauche, en tête dans les sondages, prévoient en outre d'ouvrir grand le robinet des dépenses mais aussi de revenir sur les réformes emblématiques des retraites et du marché du travail préconisées par Bruxelles.

De quoi compromettre la promesse de Paris, déjà jugée peu crédible, de revenir en 2027 sous le seuil des 3% en ce qui concerne le déficit.

ats/miro