Le Sénat, par 99 voix contre zéro, a donné son feu vert le
premier jeudi au projet de loi négocié entre les deux chambres. La Chambre des
représentants a ensuite adopté le texte par 408 voix contre huit.
Cette nouvelle batterie de contraintes, visant notamment le
secteur de l'énergie en Iran, devrait venir compléter le texte adopté aux
Nations unies il y a deux semaines et celui prévu par l'Union européenne.
Mais le choix des Européens et des Américains d'aller plus
loin que l'ONU a été critiqué par Moscou, alors que le président russe Dmitri
Medvedev se trouvait jeudi en pleine visite à Washington. "Notre but est
de viser l'Iran là où cela fait le plus mal", a dit le chef de la majorité
démocrate du Sénat Harry Reid peu avant le vote.
Le sénateur républicain John McCain a expliqué que le texte
devait "forcer les compagnies dans le monde à faire un choix: voulez-vous
travailler avec l'Iran, ou bien voulez-vous travailler avec les
Etats-Unis?". "Les deux ne sont pas compatibles", a-t-il
martelé.
Inquiétudes
Malgré l'approbation générale sur ce texte, plusieurs élus
se sont inquiétés de la possibilité qu'a le président de déroger aux sanctions.
"Ce texte est en fait une demi-mesure, un demi-projet de loi, car 50%
dépend de qui? De la volonté du président Obama d'appliquer les sanctions
rapidement", a dit le représentant républicain Scott Garrett.
Le texte renforce une législation déjà en vigueur, rajoutant
toute une gamme de nouvelles sanctions économiques afin de tenter de persuader
l'Iran d'abandonner son programme nucléaire. Il vise notamment à perturber
l'approvisionnement en essence de la République islamique qui importe une
partie substantielle de son essence.
Il touche des compagnies ou leurs filiales qui font des
affaires avec l'Iran en fournissant des produits pétroliers raffinés ou en
aidant l'Iran à se doter de capacités de raffinage. Les possibilités de
sanctions contre les entreprises étrangères qui ont plus de 20 millions de
dollars d'investissement dans le secteur de l'énergie en Iran seront élargies
par ce texte.
Les compagnies comme la française Total ou la malaisienne
Petronas sont visées par ces mesures.
ats/cht
Droits de l'homme
Le texte empêche les entreprises étrangères de passer des marchés publics avec le gouvernement américain si celles-ci font des affaires avec l'Iran. Il vise également les institutions financières internationales qui seraient liées aux Gardiens de la révolution iraniens.
Le texte impose également des contraintes pour les personnes liées aux violations de droits de l'homme en Iran et qui souhaiteraient voyager. Le Sénat avait adopté sa propre version du projet de loi de sanctions en janvier et la Chambre en décembre.
L'ONU a adopté des sanctions prévoyant notamment que l'Iran ne pourra investir à l'étranger dans certaines activités sensibles comme les mines d'uranium et que ses navires pourront être inspectés en haute mer.
L'Union européenne (UE) a également décidé la semaine dernière de prendre des sanctions contre l'Iran visant aussi le secteur du raffinage du pétrole et du gaz. De son côté, l'Iran a rejeté les sanctions de l'ONU et menacé l'UE de représailles.