L'Europe boude le service militaire obligatoire
Les jours du service militaire obligatoire sont-ils comptés? Au moment où le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) lance une initiative pour l'abroger, le nombre de pays européens qui l'appliquent se font de plus en plus rares. Passage en revue des pays qui l'ont récemment abandonné, de la France à la Suède, à ceux qui y tiennent fermement, comme la Suisse, l'Allemagne ou la Finlande.
Les Etats qui ont supprimé le service militaire obligatoire:
France
Le service militaire obligatoire a été supprimé en 1997, 200 ans après son instauration lors de la Révolution française. Après la Deuxième Guerre mondiale, sa durée avait déjà été progressivement réduite. En mai 1996, le président Jacques Chirac annonce la fin du service militaire obligatoire au détour d'une allocution télévisée. Sa décision est applaudie par le monde politique et l'opinion publique et elle est officialisée peu après. La loi prévoit la possibilité de rétablir la conscription en cas de crise grave menaçant l'existence de la nation. L'idée d’instaurer un service civil obligatoire est périodiquement avancée. Plusieurs projets de loi ont été soumis, mais pour l'heure sans résultat.
Belgique
La loi du 31 décembre 1992 modifiant les lois sur la milice a suspendu le service militaire obligatoire si bien que, depuis le 1er mars 2005, il n'y a plus d'appelés sous les drapeaux. L’idée d’instaurer un service civil obligatoire ressurgit de temps à autres dans le débat politique.
Pays-Bas
Le service militaire a été supprimé en 1996. Le gouvernement a décidé de ne pas instaurer de service civique, mais de favoriser le volontariat.
Espagne
Le service militaire obligatoire a été supprimé par le gouvernement de José Maria Aznar en 2001. Il était obligatoire sous le franquisme, mais les objections de conscience se sont multipliés dans les années 90, conduisant à une suppression. La loi permet l'instauration d'un service civil obligatoire, mais elle n'a jamais été envisagée et ne fait pas débat.
Italie
Le service militaire a pris fin le 1er janvier 2006. Un service civil volontaire est institué, mais un débat sur l'institution d'un service civique pour tous est en cours.
Portugal
Le Parlement a adopté en 1999 le projet de loi mettant fin au service militaire obligatoire et les derniers appelés ont terminé leur service militaire le 21 septembre 2004. Depuis lors, si l'instauration d'un service civique mixte destiné à combler le déficit de participation civique des jeunes est parfois évoquée, le sujet ne constitue pas un réel thème de débat.
Grande-Bretagne
La conscription a été supprimée en 1960. Les jeunes hommes qui sont nés avant septembre 1939 étaient les dernières personnes enrôlées dans l'armée britannique. L'instauration d'un service civique obligatoire n'a jamais été envisagée.
Irlande
La conscription n'a jamais existé et l'institution d'un service civique obligatoire n'a été envisagée à aucun moment.
Suède
Après 109 ans de service militaire, la conscription a officiellement pris fin tout récemment, le 1er juillet 2010. Toutefois, elle n'était déjà plus réellement obligatoire depuis plusieurs années. Seuls les volontaires étaient retenus lors d'une visite de conscription obligatoire. L'armée va entièrement devenir professionnelle d'ici 2014.
Slovénie, République tchèque, Hongrie, Slovaquie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Serbie, Ukraine, Albanie
Tous ces pays ont supprimé la conscription entre 2001 et 2010 ou sont en train de le faire.
Islande
Pas de forces armées.
Les Etats qui maintiennent un service militaire obligatoire:
Suisse
Le service militaire est obligatoire, avec un service civil comme alternative pour les objecteurs de conscience. L'armée de milice et l'obligation de servir ne sont plus aussi sacrées que par le passé. Sur le plan politique, les points de vue divergent cependant selon les partis, associations ou experts. Cela va de l'UDC qui plaide pour une "armée de défense forte" toujours sur la base de la milice et du service militaire, aux Verts qui sont pour la suppression pure et simple de l'armée. Le PS prône lui l'abolition du service militaire obligatoire et veut réduire les forces à une armée de volontaires de 50'000 hommes, avec un petit noyau de professionnels. Le Groupe pour une Suisse sans armée a lancé une initiative visant à supprimer l'obligation de servir. Quant au PLR et au PDC, ils s'en tiennent au statu quo.
Allemagne
Le service militaire ("Wehrpflicht") est obligatoire pour tous les citoyens de sexe masculin. Il existe certaines exceptions: les hommes qui ont deux frères ayant fait leur service militaire, ceux qui ont un ancêtre qui a été persécuté par le nazisme et ceux qui suivent des études théologiques sont exemptés. Les hommes mariés ou ayant un enfant à charge peuvent également être dispensés s'ils en font la demande. La durée du service est de 9 mois. Il est impossible d’être déployé à l'étranger contre sa volonté. Le service civil comme alternative pour les objecteurs de conscience est généralement accepté sans problème.
Autriche
Le service militaire est obligatoire durant 6 mois. La conscription a été obligatoire durant les deux Guerres mondiales, mais a été interdite en 1919 et en 1945. Le service militaire obligatoire n'a été établi qu'en 1955, par la loi sur la défense qui reconnaissait aussi l'objection de conscience. Tous les citoyens de sexe masculin résidant en Autriche ont l'obligation de se faire enregistrer pour le service militaire au cours de l'année de leurs 18 ans. Les religieux sont exemptés. Un service civil "de remplacement" pour les objecteurs de conscience a été établi. Il dure 9 mois et est facile d’accès. Le Service autrichien de la Mémoire est aussi une alternative au service militaire. Ses participants travaillent dans le monde entier dans des organismes consacrées à la perpétuation de la mémoire de la Shoah.
Danemark
Le service militaire est obligatoire, mais pas très long (4 mois) avec le service civil comme alternative. L'objecteur de conscience est admis sur simple déclaration de sa part.
Finlande
Le service militaire obligatoire est de 6 à 12 mois selon la formation. Dans ce pays très attachée à la conscription, le service civil est une alternative pour les objecteurs de conscience, mais il dure en moyenne 2 fois plus longtemps que le service militaire, ce qui s'avère dissuasif.
Norvège
Le service militaire est obligatoire pour les hommes de plus de 18 ans, mais il est facile d'accéder au service civil. Une tentative d'imposer le service militaire obligatoire aux jeunes Norvégiennes n’a pas abouti.
Grèce
Le service militaire est obligatoire, alors que le service civil alternatif dure presque deux fois plus longtemps. Il apparaît difficile d’obtenir la reconnaissance du statut d’objecteur de conscience pour des motifs non-religieux.
Turquie
La conscription est obligatoire et aucune disposition légale ne fait état de l’objection de conscience. Tous les ressortissants turcs masculins âgés de 19 à 38 ans et en bonne santé doivent effectuer leur service militaire en Turquie. Il dure normalement 18 mois.
Russie
Le service militaire est obligatoire pour tous. Un service civil en dehors des forces armées existe, mais il dure presque deux fois plus longtemps.
Chypre, Estonie, Moldavie et Belarus
Un service militaire obligatoire.
Frédéric Boillat
Publié
En dehors d'Europe
Etats qui ont supprimé le service militaire obligatoire:
Etats-Unis
La conscription n'existe pas aux États-Unis après avoir été en vigueur durant les deux Guerres mondiales. Actuellement, tous les jeunes de sexe masculin ayant 18 ans révolus sont toutefois tenus de s'inscrire auprès d'un bureau du système de service sélectif. Le droit de solliciter le statut d'objecteur de conscience au service militaire est énoncé dans la loi sur le service militaire. L'idée de réintroduire une conscription obligatoire a été envisagée pour renforcer les troupes en Irak et en Afghanistan, mais elle a été abandonnée.
Canada
Il n'y a pas de service militaire obligatoire. L'obligation durant les deux guerres mondiales de servir a été vivement contestée et a même occasionné des heurts entre les Québécois, farouchement opposés, et le reste du pays.
Japon
Officiellement, ce pays ne possède pas d’armée. La Constitution de 1945 édicte, dans un chapitre intitulé "Renonciation à la guerre" qu'il "ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre". Cette disposition empêche juridiquement le Japon de mettre en place une véritable armée. Toutefois, il existe une Agence de Défense qui en tient lieu, mais qui n'est pas obligatoire.
Australie
Il n'y a pas de service militaire obligatoire actuellement. La question de la conscription a profondément divisé l'Australie durant la Première Guerre mondiale avec le rejet de deux référendums proposant son instauration. La conscription a été introduite en 1942 et a été supprimée en 1972.
Liban
Le service militaire obligatoire a été ramené de 12 à 6 mois en 2005 puis a été officiellement supprimé le 10 février 2007
Etats qui maintiennent un service militaire obligatoire:
Israël
Le service militaire est obligatoire pour tous les jeunes à partir de 18 ans pour une durée de 3 ans pour les hommes et 2 ans pour les femmes. Cependant, les arabes israéliens ne peuvent en faire partie même s'ils le souhaitent. En revanche, les juifs orthodoxes, tout comme les femmes mariées ou enceintes, sont le plus souvent dispensés ou peuvent effectuer à la place un service civil.
Brésil
Un service militaire obligatoire à partir de 18 ans dure de neuf à douze mois.
Chine
Actuellement, c'est un système de service militaire obligatoire qui est en vigueur: 3 ans pour les forces armées terrestres et 4 ans pour les forces armées navales et aériennes. L'armée recrute aussi des volontaires. Après l'accomplissement du service obligatoire, un soldat, peut s'il le désire, continuer son service dans l'armée.
La majeure partie des pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique du Sud fonctionnent encore selon le système de la conscription.
Quelques définitions
Service militaire: obligation de celui qui sert dans l'armée.
Conscription (plus ou moins synonyme de service militaire): inscription au service militaire pour tous les hommes d’un certain âge, réquisition par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées.
Conscription sélective: inscription sélective au service militaire, c’est-à-dire que tous les hommes remplissant les conditions ne sont pas appelés à accomplir leur service militaire.
Objection de conscience: refus d'accomplir ses obligations militaires en s'appuyant sur des opinions philosophiques, politiques, morales ou religieuses qui prônent le respect de la vie humaine.
Service civil: forme la plus courante d'alternative au service militaire obligatoire. Il s'adresse aux objecteurs de conscience.
Service alternatif ou service de remplacement: autres appellations du service civil.
Protection civile: corps civil d'assistance et de protection de la population en cas d'événements dommageables. En Suisse, elle regroupe des personnes qui sont déclarées inaptes au service militaire, pour des raisons généralement médicales ou physiques.
Armée: groupement de troupes assemblées pour combattre. En Suisse, l'armée est une armée de milice encadrée de militaires professionnels.
Armée de milice: armée où les civils sont formés pour participer à des missions militaires en complément de leurs formations professionnelles.