Bruxelles pour une culture des OGM à la carte

John Dalli, le commissaire à la Santé, en charge de ce dossier sensible, s'est défendu devant la presse de vouloir forcer la main par ce biais aux gouvernements pour accélérer les autorisations de culture, bloquées depuis douze ans dans l'UE.

"Il n'est pas question de faire pression pour obtenir davantage de votes positifs et je ne m'attends pas à ce que les gouvernements changent leurs votes simplement parce que nous avons présenté ce paquet", a-t-il affirmé.

Le maïs Monsanto en cause

Un seul OGM, le maïs MON 810 de la multinationale américaine Monsanto a été autorisé à la culture en Europe pour l'alimentation, en 1998 et pour dix ans. Il attend le renouvellement de cette autorisation depuis 2009. Six pays le cultivent: l’Espagne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Pologne et la Slovaquie. Six autres l'ont interdit: la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg, la Grèce et la Hongrie.

John Dalli sait que les adversaires du Monsanto ne sont pas hostiles à tous les OGM. L'Allemagne a ainsi fait pression pour obtenir en mars l'autorisation de cultiver l'Amflora, une pomme de terre transgénique du groupe allemand BASF destinée à un usage exclusivement industriel. La France est prête elle aussi à autoriser certains OGM et le gouvernement aide financièrement la recherche menée dans ce domaine.

Sortir de l'impasse

Mais, à ce jour, aucun accord ne parvient à se dégager entre les gouvernements en faveur d'une autorisation ou d'une interdiction, et il revient à la Commission de décider en dernier ressort. "C'est la raison pour laquelle nous avons adopté cette proposition", a souligné John Dalli.

Dès qu'un OGM aura obtenu l'autorisation d'être cultivé, les gouvernements pourront décider de l'interdire sur tout ou partie de leur territoire pour des raisons "socio-économiques, éthiques ou morales", a-t-il expliqué.

John Dalli a reconnu "une aversion massive de la population à l'idée de la culture d'OGM" comme une raison valable de les interdire. Ce qui simplifierait nettement la procédure actuelle pour bloquer une culture, basée sur une clause de sauvegarde complexe, devant être justifiée par des motifs environnementaux et sanitaires probants.

Oppositions étatiques en vue

Le commissaire n'a toutefois pas pu s'empêcher d'évoquer les motivations financières et économiques sous jacentes à sa proposition. "Les marchés ont besoin de sécurité. Ils ont été perturbés par les mesures de sauvegarde adoptée par certains pays, qui sont des choix arbitraires", a-t-il plaidé, en référence au refus des six pays d'accepter le maïs de Monsanto.

Le projet de la Commission devra être approuvé par les Etats et le Parlement européen pour voir le jour. Les gouvernements sont eux assez circonspects. La France (lire encadré) et l'Espagne ont déjà déclaré leur opposition à une renationalisation des autorisations de culture. L'Allemagne et l'Italie n'ont pas encore pris position.

afp/os