Le Cassis de Dijon apporte ses premiers fruits
Du sirop de fruit français, du jambon autrichien ou du cidre danois: tels sont quelques-uns des premiers produits qui ont été autorisés à l'importation en Suisse grâce au principe du Cassis de Dijon, relève l'Office fédéral de la santé publique.
Depuis le 1er juillet 2010, tout produit fabriqué et commercialisé légalement au sein de l'Union européenne peut circuler librement en Suisse. Le principe admet toutefois des restrictions: les denrées alimentaires qui ne satisfont pas entièrement aux prescriptions suisses doivent notamment recevoir une autorisation des autorités sanitaires suisses.
Sur les 40 requêtes reçues depuis début juillet par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), six autorisations ont été délivrées. Outre le sirop français et le jambon autrichien, elles concernent de la limonade contenant de la taurine fabriquée en Italie, du cidre danois, du fromage râpé allemand et du fromage français à base de lait écrémé contenant zéro pour-cent de matière grasse.
Treize demandes rejetées
Il s'agit d'autorisation de portée générale, souligne l'OFSP. Cela veut dire qu'elles ne s'appliquent pas uniquement au produit concret concerné, mais à tout produit similaire satisfaisant aux prescriptions légales du pays concerné, quel que soit le producteur ou le distributeur.
Treize demande d'autorisation ont été rejetées, car elles ne relevaient pas du principe du Cassis de Dijon. Elles concernaient toutes des compléments alimentaires, qui relèvent soit de l'ordonnance fédérale sur les aliments spéciaux, soit de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques.
Les autres demandes ne remplissaient pas totalement les exigences légales et des informations complémentaires ont été demandées. Selon certaines estimations, l'introduction du Cassis de Dijon permettrait aux consommateurs d'économiser des milliards de francs sur les importations en provenance de l'UE.
ats/ps
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