Silvio Berlusconi accusé d'évasion fiscale

Le parquet de Rome a ouvert cette enquête dans le cadre d'un
procès plus large qui se tient à Milan sur la vente et l'achat de droits de
retransmission télévisée par les trois chaînes (Italia Uno, Rete Quattro, Canale
Cinque) du groupe Mediaset. Les magistrats de Rome s'intéressent aux exercices
2003 et 2004 pendant lesquelles Rti (Reti televisive italiane), filiale à 100%
de Mediaset, avait son siège dans la capitale italienne et y effectuait ses
déclarations d'impôts.

Les débats du procès Mediaset à Milan ont été suspendus en
attendant une décision de la Cour
constitutionnelle - prévue à la mi-décembre - sur une loi adoptée en mars, dite
d'"empêchement légitime", qui permet à Silvio Berlusconi et ses
ministres d'éviter de comparaître en justice pendant une période de dix-huit
mois au maximum.

Caisses fantômes

Selon l'accusation, le groupe de Silvio Berlusconi aurait
artificiellement gonflé le prix de droits de diffusion de films, achetés par
des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à Mediaset. Grâce à
ce mécanisme, le groupe aurait réussi à constituer des caisses noires à
l'étranger et à réduire en Italie ses bénéfices afin de payer moins d'impôts. Ce
délit est passible d'une peine de 18 mois à 6 ans de prison.

Onze autres prévenus sont jugés pour fraude fiscale dans le
cadre du procès milanais dont le président de Mediaset, Fedele Confalonieri, et
l'ex-avocat britannique de Berlusconi, David Mills.

Mediaset, propriété du holding Fininvest de Silvio
Berlusconi, a enregistré un bénéfice net en hausse de 33,7% au premier semestre
2010 à 241,6 millions d'euros, confirmant sa prévision de dégager en 2010 un
bénéfice net en progression par rapport à 2009.

afp/bkel