La juge californienne a ainsi confirmé sa décision la semaine dernière d'interdire au gouvernement américain, avec effet immédiat, de poursuivre l'application de la loi "Don't ask don't tell" (ne rien demander, ne rien dire), au motif qu'elle n'était pas constitutionnelle.
Pour Virginia Phillips, le texte bafoue les Premier et Cinquième amendements de la constitution américaine, à savoir le droit à une application égalitaire de la loi et le droit à la liberté d'expression.
Le ministère américain de la Justice avait demandé à la juge de suspendre sa décision pendant la procédure d'appel ou au moins le temps que la cour d'appel puisse elle-même se prononcer sur une éventuelle suspension.
Ouverture sous condition
Mardi, le Pentagone a annoncé qu'il allait examiner les dossiers des candidats homosexuels qui souhaitent rejoindre l'armée. "Le message a été passé aux recruteurs et ils vont examiner les dossiers des candidats qui se présentent ouvertement comme homosexuels", a déclaré Cynthia Smith, l'une des porte-parole du Pentagone.
Néanmoins, il a été demandé aux recruteurs de préciser aux candidats à l'entrée dans l'armée que la loi "Don't ask, don't tell" pourrait à nouveau s'appliquer en fonction de jugements en appel en attente.
Le président américain Barack Obama est défavorable à cette loi votée sous l'administration de Bill Clinton et a demandé son abrogation en janvier 2010. La Chambre des représentants a accédé à sa demande au mois de mai, mais le Sénat a refusé le 21 septembre d'ouvrir le débat sur la question.
afp/jeh