![Selon Peter Maurer, l'adoption du code de conduite n'est que le début d'un processus. [Sigi Tischler]](https://img.rts.ch/articles/2010/image/q82a09-27912384.image?w=1280&h=720 "Selon Peter Maurer, l'adoption du code de conduite n'est que le début d'un processus. [Sigi Tischler]")
Compagnies de sécurité: un code de bonne conduite
Près de 60 compagnies de sécurité privées ont signé mardi à Genève un code de bonne conduite dans lequel elles s'engagent à respecter les droits humains et le droit humanitaire. Le document, soutenu par la Suisse, prévoit l'usage de la force seulement en cas de légitime défense.
"C'est un pas important en avant", a déclaré Peter Maurer, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères. Il a souligné que les compagnies qui ne respecteraient pas ce code à l'avenir pourraient être exclues des contrats avec les gouvernements.
Les firmes signataires s'engagent à ce que leur personnel n'utilise pas leurs armes à feu contre des individus, sauf pour leur autodéfense ou la défense d'autres personnes menacées de manière imminente de mort ou de sérieuses blessures ou pour prévenir des crimes graves avec menaces de mort.
"Cela signifie que le personnel de ces compagnies privées ne peut pas s'engager dans des opérations militaires offensives", a expliqué Andrew Clapham, professeur de droit international humanitaire à Genève.
La suite du code signé à Montreux
Une trentaine d'Etats, dont les Etats-Unis et la GrandeBretagne, soutiennent la mise en pratique de ce code de conduite. Ce document a été élaboré en 14 mois, depuis une première réunion en juin 2009 à Nyon (VD), et fait suite au code de conduite sur le même sujet accepté par 17 Etats à Montreux en 2008.
Le nouveau document lie cette fois-ci 58 compagnies privées, dont les plus grandes, comme les sociétés américaines Triple Canopy, Xe Services (ex-Blackwater) et les britanniques G4S et Aegis (dont le siège est à Bâle).
Début d'un processus
Peter Maurer a expliqué que l'adoption du code de conduite n'est que le début d'un processus. Un comité directeur va être créé d'ici mars 2011 afin d'élaborer un mécanisme externe indépendant pour superviser l'application du code. Une nouvelle conférence sera organisée par la Suisse dans les 18 mois.
Ce code n'est pas juridiquement contraignant, mais a l'avantage de mettre toutes les entreprises sur le même pied dans la compétition pour obtenir des marchés, a souligné le secrétaire d'Etat. Selon lui, "une masse critique de participants a été atteinte qui change la donne du jeu".
ats/cht
Publié
Les compagnies africaines n’adhèrent pas
Des milliers de plus petites compagnies de sécurité privées dans le monde, notamment en Afrique, n'ont pas adhéré à ce code de bonne conduite. Soit elles n'en ont pas les moyens, soit leurs pratiques internes ne sont pas au niveau des normes minimales retenues.
Le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Peter Maurer, a espéré que les principes de ce code pourront inspirer les législations nationales, y compris le parlement suisse.
Les abus constatés depuis 2003 en Irak et en Afghanistan notamment ont provoqué une vague de protestation sur l'intervention croissante des compagnies privées dans les zones de conflit.