Le procès de Jacques Chirac s'est ouvert à Paris
Pour la première fois, un ancien président français doit répondre de ses actes devant une cour correctionnelle. Le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs à la Ville de Paris s'est ouvert lundi, mais il pourrait être rapidement reporté. Comme prévu, l'ex-chef d'Etat n'est pas présent.
Renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", Jacques Chirac encourt dix ans de prison et 150'000 euros d'amende dans la médiatique affaire des emplois fictifs dans les années 90, lorsqu'il était maire de Paris. L'ancien chef d'Etat, qui est maintenant âgé de 78 ans, a été dispensé d'assister au premier jour d'audience, mais il sera là mercredi.
Le procès pourrait tourner court en raison d'une question de procédure soulevée par la défense d'un de ses co-prévenus. Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera mardi à 13h30 sur ce recours.
Un report immédiat?
Ce procès, qui doit normalement durer un mois, pourrait être reporté si Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des autres prévenus dans le volet parisien de l'affaire, obtient gain de cause. Le conseil de Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, conteste une règle de droit ayant empêché la prescription des faits.
L'homme de loi veut porter le contentieux devant le Conseil constitutionnel et a donc déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si celle-ci était retenue par le tribunal correctionnel de Paris, le procès "s'arrêterait", selon Me Le Borgne, le temps que la Cour de cassation décide si elle la transmet, ou non, au Conseil constitutionnel.
La haute juridiction aurait trois mois pour le faire. Et si la question arrivait jusqu'au Conseil, dont Jacques Chirac est membre de droit, les Sages auraient encore trois mois pour se prononcer.
Neuf autres prévenus
L'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris a deux volets: l'un, instruit à Paris, porte sur 21 emplois présumés de complaisance. Il compte neuf autres prévenus, parmi lesquels Michel Roussin, ancien directeur de cabinet du maire, l'ex-secrétaire général de Force ouvrière Marc Blondel et François Debré, frère du président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré.
L'autre dossier a été instruit à Nanterre et concerne sept emplois occupés par des permanents du RPR. Plusieurs condamnations, dont celle de l'actuel ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, avaient été prononcées dans ce dossier en 2004. Jacques Chirac était à l'époque protégé par son immunité présidentielle.
Des doutes sur la tenue du procès de l'ancien président ont déjà été soulevés en raison de sa santé déclinante. Son épouse Bernadette a même dû démentir fin janvier qu'il souffrait de la maladie d'Alzheimer. Dimanche, Jacques Chirac a réaffirmé à la radio Europe 1 qu'il allait "aussi bien que possible".
agences/boi
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Plus de 95 médias accrédités
Le tribunal de Paris chargé de juger Jacques Chirac a reçu des demandes d'accréditation de 95 médias, dont une trentaine d'étrangers.
Une vingtaine de places ont été réservées pour le public, dans la salle où avait été jugé l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin à l'automne 2009, dans l'affaire Clearstream.
Les Français approuvent le procès
Si 77% des Français gardent un "bon souvenir" du passage de Jacques Chirac à la tête de l'Etat, ils sont 71% à "trouver normal qu'il soit jugé", selon un sondage publié dans 20 minutes.