Kadhafi menacé par un mandat d'arrêt

"Les preuves recueillies montrent que Mouammar Kadhafi a personnellement commandé des attaques contre des civils libyens non armés", a déclaré le procureur Luis Moreno-Ocampo. "Ses forces ont attaqué des civils libyens chez eux et dans des lieux publics, ont tiré des balles sur des manifestants, ont utilisé des armes lourdes contre des participants à des funérailles et placé des francs-tireurs pour tirer sur ceux qui quittaient la mosquée après les prières", a-t-il affirmé.

Aux juges de décider

Le dirigeant libyen "a commis les crimes dans le but de préserver son autorité absolue", selon Luis Moreno-Ocampo. "Il compte sur son cercle rapproché pour mettre en oeuvre une politique systématique de suppression de toute de contestation à son autorité".

Le procureur a également demandé aux juges de délivrer un mandat d'arrêt contre l'un des fils du colonel Kadhafi, Seif Al-Islam, "Premier ministre de facto", qu'il accusé d'organiser le recrutement de mercenaires. La troisième personne visée par le procureur est le "bras droit" et beau-frère de Mouammar Kadhafi, Abdallah Al-Senoussi. Il est soupçonné d'avoir "personnellement ordonné certaines attaques". Le bureau du procureur de la CPI détient des documents "montrant que les trois ont tenu des réunions pour planifier et diriger les opérations", selon Luis Moreno-Ocampo.

Les juges du tribunal de La Haye devront décider si les éléments réunis par le procureur sont suffisants pour émettre les trois mandats.

Vidéos et témoignages

La CPI a été saisie en février par le Conseil de sécurité de l'ONU pour enquêter sur les violences commises par les forces de sécurité contre des manifestants en Libye. Luis Moreno-Ocampo avait fait savoir il y a deux semaines déjà qu'il disposait de "preuves solides". Il avait présenté des photographies, des vidéos et des témoignages émanant de sources gouvernementales.

Le procureur expliquait que le fait de tuer des civils désarmés pouvait être qualifié de crime contre l'humanité. Il mentionnait également le crime de persécution - arrestations massives, torture, disparitions forcées.

Un porte-parole des rebelles dans la ville assiégée de Misrata a salué une "décision importante". Pour l'organisation de défense des droits humains Human Rights Watch, il s'agit d'un "premier pas vers la justice". Le ministre britannique des Affaires étrangères William Hague a également salué cette initiative, à l'instar de l'Allemand Guido Westerwelle, alors que leur homologue italien Franco Frattini a estimé que les heures du régime libyen étaient comptées.

Tripoli accuse la CPI

La CPI ne dispose pas d'une force de police et s'appuie sur les Etats signataires pour procéder aux arrestations. Mais la Libye n'a pas signé le traité et n'a aucune obligation d'arrêter les trois suspects.

Tripoli accuse la CPI d'être une création de l'Occident. "Les pratiques de la CPI sont contestables", a déclaré le porte-parole libyen et vice-ministre des Affaires étrangères Khaled Kaïm. Ce dernier a de nouveau accusé l'OTAN, qui dirige depuis fin mars les opérations militaires en Libye, d'avoir outrepassé son mandat la protection des populations civiles - en visant des infrastructures. "Le but, c'est le pétrole libyen, pas la protection", a-t-il dit.

Trois mois après le début de la révolte contre Kadhafi, les lignes de front entre forces gouvernementales et troupes rebelles ne bougent pratiquement plus. L'effondrement du pouvoir kadhafiste, espéré par les Occidentaux, ne s'est pas matérialisé.

Soutien helvétique

Lundi soir, la Suisse a indiqué qu'elle soutient la Cour pénale internationale (CPI) dans ses démarches en vue d'un mandat d'arrêt contre Mouammar Kadhafi, a indiqué le DFAE. Les mandats d'arrêt demandés n'ont toutefois pas d'influence sur une éventuelle procédure contre le régime libyen en Suisse. Celle-ci concernerait les enlèvements de Rachid Hamdani et Max Göldi, les deux hommes d'affaires suisses retenus par le régime libyen pendant plus d'une année.

Ce régime fait feu sur sa propre population: eu égard aux actes de violence constatés, il est prioritaire de faire toute la lumière sur les événements et de placer les coupables devant leurs responsabilités, affirme le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans une prise de position. La Suisse travaille dans ce sens en étroite coopération avec la CPI, précise le DFAE.

agences/cer