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La justice internationale aux prises avec les criminels

Le général Mladic dans un hélicoptère au dessus de la vile bosniaque de Zena en juillet 95.
Ratko Mladic est loin d'être le seul à comparaître devant la justice internationale.
Après l'arrestation de l'ancien commandant des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, Goran Hadzic, dont l'arrestation a été annoncée le 20 juillet, était la dernière personne recherchée par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Mais la justice internationale poursuit des criminels dans bien d'autres pays.

Plusieurs tribunaux spéciaux ont été créés sous l'égide de l'ONU pour s'occuper de grands conflits récents. Le plus connu est celui pour l'ex-Yougoslavie, mais il en existe pour le Rwanda, la Sierra Leone et le Liban.

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie:

Goran Hadzic était un dirigeant serbe de Croatie. [KEYSTONE - AP Photo/Srdjan Ilic]
Goran Hadzic était un dirigeant serbe de Croatie. [KEYSTONE - AP Photo/Srdjan Ilic]

Goran Hadzic, dirigeant serbe de Croatie lors de la guerre civile qui a conduit à l'éclatement de la Yougoslavie dans les années 1990, était le dernier suspect recherché par le TPIY. Au total, 161 personnes ont été mises en accusation. Les procédures sont closes pour 125 personnes.


Tribunal pénal international pour le Rwanda:

Neuf personnes sont encore recherchées pour leur implication présumée dans le génocide de 1994 au Rwanda (Augustin Bizimana, Félicien Kabuga, Fulgence Kayichema, Protais Mpiranya, Bernard Muniagishari, Aloys Ndimbati, Ladislas Ntaganzwa, Charles Ryandikayo, Charles Sikubwabo).

Bernard Munyagishari a été arrêté mercredi en République démocratique du Congo (RDC) par l'armée de ce pays. Ancien chef des Interahamwe (milice extrémiste hutu), Bernard Munyagishari était recherché depuis 2005 pour génocide et crimes contre l'humanité,

Entre avril et juin 1994, plus de 800'000 Rwandais, essentiellement issus de la minorité tutsi ont été massacrés par des milices extrémistes hutu et les ex-Forces armées rwandaises.


Tribunal spécial pour la Sierra Leone:

Charles Taylor
Charles Taylor

Le TSSL a été créé en 2002 en vue de juger les crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone. Treize personnes ont été inculpées. Le procès le plus médiatisé concerne l’ancien président du Libéria, Charles Taylor, arrêté en 2006. Son procès est le premier d’un chef d’État inculpé devant la justice internationale alors qu'il était encore en exercice.

La guerre civile qui a fait entre 100'000 et 200'000 morts entre 1991 et 2002 a été déclenchée par un groupe armé se nommant le RUF (pour Revolutionary United Front). Ce groupe était très proche de Charles Taylor.


Tribunal spécial pour le Liban:

Des Libanais rendent hommage à Rafiq Hariri. [reuters]
Des Libanais rendent hommage à Rafiq Hariri. [reuters]

Cette Cour a été créée en 2007 après l’assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri en 2005. Vingt-deux autres personnes avaient été tuées dans l'attentat à la bombe. Le tribunal de l'ONU a remis le 30 juin un acte d'accusation et quatre mandats d'arrêt au procureur général à Beyrouth. Les 4 personnes visées sont membres du puissant mouvement du Hezbollah. Le parti chiite et ses alliés sont majoritaires au sein du gouvernement du nouveau Premier ministre libanais, Najib Mikati.


La cour pénale internationale:

Cette juridiction indépendante des Nations unies chargée de juger les personnes accusées de génocide, crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, s'occupe de toute une série de dossiers. Elle a été officiellement créée en 2002.

Libye:

Mouammar Kadhafi et son fils Seif al-islam font l'objet d'un mandat de la CPI. [Reuters]
Mouammar Kadhafi et son fils Seif al-islam font l'objet d'un mandat de la CPI. [Reuters]

La Cour pénale internationale mène une procédure contre Saïf al Islam et le chef des renseignements libyens Abdallah al-Senoussi, tous deux sous les verrous. Les deux hommes sont soupçonnés de crimes contre l'humanité lors de la répression de la révolte en Libye. La procédure de mandat d'arrêt contre Mouammar Kadhafi a été abandonnée suite à l'annonce de la mort de l'ex-dirigeant.

Ouganda:

Cinq mandats d'arrêt ont été délivrés contre les principaux dirigeants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), dont Joseph Kony. L'un des inculpés est décédé, mais les 4 autres (Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Dominic Ongwen) sont toujours en liberté.  L'insurrection de la LRA a débuté en 1986. L'organisation a annoncé la cessation unilatérale des hostilités en 2006, mais est encore active dans plusieurs pays frontaliers, dont la République démocratique du Congo.

République démocratique du Congo:

Trois personnes (Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui) sont détenues par la Cour. Un quatrième suspect, Bosco Ntaganda, est toujours en liberté. Inculpé le plus connu, Thomas Lubanga Dyilo est accusé de crimes de guerre consistant à procéder à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans.

Darfour, Soudan:

Le président soudanais Omar el-Béchir le 31 décembre 2010 à Khartoum
Le président soudanais Omar el-Béchir le 31 décembre 2010 à Khartoum

Quatre personnes, dont le président soudanais Omar el-Béchir, sont mises en cause pour les exactions commises lors de la guerre civile qui a éclaté en 2003. Seul le suspect Bahr Idriss Abu Garda a comparu volontairement.

Des procédures ont aussi été ouvertes concernant les événements en République centrafricaine et au Kénya.

Caryl Bussy

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