Schengen: réforme sur les contrôles aux frontières

La réforme intervient dans le contexte des controverses suscitées en Europe notamment par l'arrivée d'immigrants de Tunisie et de Libye, qui a entraîné des tensions entre la France et l'Italie.

Situation analysée au cas par cas

"Cela ne remet pas en cause le principe de la liberté de circulation" des citoyens au sein de Schengen, l'espace sans frontières au sein de l'UE, mais "permet de contrôler cette liberté de circulation", a assuré le chef de l'Etat français Nicolas Sarkozy devant la presse.

"Il s'agit d'améliorer Schengen, de le rendre plus adapté aux exigences des citoyens", a renchéri le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi.

Au terme du compromis trouvé, la Commission européenne sera chargée d'analyser la situation au cas par pour déterminer si des "circonstances exceptionnelles" sont réunies pour permettre à un pays qui le souhaiterait de faire jouer une "clause de sauvegarde" permettant de rétablir de manière temporaire les contrôles à ses frontières.

Toutefois, au final, "cela reste une décision nationale, il y a un examen de la Commission pour voir si un Etat est défaillant dans la surveillance des frontières de l'Union" mais "la décision est nationale de rétablir le contrôle aux frontières", a affirmé Nicolas Sarkozy.

Pression migratoire

Les contrôles aux frontières nationales pourront également être rétablis lorsque une partie de la frontière extérieure de l'Union européenne est soumise à une pression migratoire extraordinaire.

Les deux cas de figure envisagés étaient réclamés par la France notamment. Ils sont directement inspirés par la défaillance de la Grèce dans le contrôle d'une partie de sa frontière avec la Turquie et par la décision des autorités italiennes de régulariser quelque 25'000 migrants tunisiens arrivés sur son territoire, suite à la révolution dans le pays, avec la volonté affichée de se rendre en France.

Actuellement, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen est déjà possible mais seulement en cas de "menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure".

Une méfiance embarrassante

Mais l'exigence française suscite un certain malaise. Elle révèle en effet un manque de confiance à l'égard de la Grèce, de l'Italie, de la Bulgarie et de la Roumanie sur leur capacité à assurer le contrôle des frontières communes de l'UE avec la Turquie et les pays d'Afrique du Nord.

agences/lan