![Les contrôles douaniers auront à nouveau lieu aux frontières danoises, comme ici à la limite avec l'Allemagne. [Carsten Rehder]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/jfhgv-26073598.image?w=1280&h=720 "Les contrôles douaniers auront à nouveau lieu aux frontières danoises, comme ici à la limite avec l'Allemagne. [Carsten Rehder]")
Contrôles aux frontières danoises contestés par l'UE
La Commission européenne a critiqué lundi le rétablissement des contrôles douaniers au Danemark. Elle a jugé insuffisantes les justifications apportées par le gouvernement et laisse désormais planer la menace d'une procédure en infraction à la législation de l'Union européenne.
A l'issue d'une visite de contrôle sur place la semaine dernière, les experts de la Commission ont estimé "qu'ils n'avaient pas pu obtenir des justifications suffisantes de la part de la partie danoise sur l'intensification des contrôles aux frontières intérieures" de l'espace Schengen, a indiqué l'exécutif européen dans un communiqué.
"En particulier, selon les experts, l'évaluation du risque pour justifier les contrôles n'a pas été suffisante et il n'y avait pas d'instructions claires données aux douaniers sur la manière de conduire les contrôles", a-t-il déploré.
"Il ne semble pas y avoir non plus de mécanisme structuré pour transmettre les informations sur le nombre de contrôles et les résultats de leur intensification aux frontières", a ajouté la Commission.
![Le Danemark cède aux pressions de son extrême-droite. [Reuters]](https://img.rts.ch/info/2011/image/wxmoyv-27919816.image?mw=1280 "Le Danemark cède aux pressions de son extrême-droite. [Reuters]")
"Malheureusement, la mission ne nous a pas permis d'obtenir des réponses adéquates" à nos questions. Des inquiétudes persistent quant à la conformité des mesures de renforcement de contrôles douaniers du Danemark avec les libertés garanties par le traité de l'UE" et l'accord de Schengen, l'espace européen sans frontières, a mis en garde la commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström.
"Tous les outils"
Elle a réaffirmé qu'elle n'hésiterait pas à utiliser "tous les outils" à sa disposition pour forcer le Danemark à respecter la liberté de circulation en Europe, y compris donc via le déclenchement d'une procédure d'infraction aux règles de l'UE pouvant éventuellement conduire à une saisine de la justice européenne.
La décision du Danemark de réinstaurer des contrôles douaniers inquiète ses partenaires européens, notamment l'Allemagne voisine. Elle "peut être un signal de plus que la liberté de circulation peut être menacée à l'avenir", s'est récemment ému le Premier ministre polonais Donald Tusk, dont le pays assure la présidence semestrielle de l'Union européenne.
Le Danemark est membre de Schengen, l'espace sans frontières créé au sein de l'Union européenne et dont la Suisse est également membre. Il est interdit de rétablir des frontières internes, sauf ponctuellement et pour des motifs liés à l'ordre public. Les contrôles douaniers sont permis, mais à l'intérieur d'une zone frontalière de 20 km et de manière aléatoire.
L'envoi de la mission d'experts avait été convenu avec Copenhague pour tenter de désamorcer la polémique. Cette réintroduction des contrôles douaniers par Copenhague a été évoquée par les ministres européens de l'Intérieur.
Ces derniers se sont réunis lundi à Sopot, en Pologne, pour une réunion informelle, afin de traiter notamment des modalités de l'espace Schengen. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga assiste à la rencontre.
ats/vkiss
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