USA: la réforme de la santé devant la Cour suprême

"Nous savons que (la loi) est constitutionnelle. Nous sommes certains que la Cour suprême sera d'accord. Nous espérons que la Cour suprême examinera cette affaire et sommes certains de gagner", a affirmé l'une des proches conseillères de Barack Obama, Stephanie Cutter.

Cette annonce intervient peu après que deux recours demandant le rejet de cette même loi eurent été déposés devant la plus haute juridiction du pays. Ces deux recours demandent à la haute Cour de se saisir du dossier et de rejeter la loi dans sa globalité. Selon eux, la mesure clé du texte, qui rend obligatoire pour tous les citoyens de se doter d'une assurance maladie, ne peut être séparée de l'ensemble.

Vingt-six Etats plaignants

Ces recours ont été introduits au nom de 26 Etats américains, d'une part, et d'une organisation privée d'entrepreneurs (NFIB) et de deux personnes physiques, d'autre part. Ils avaient obtenu, en août, que la cour d'appel fédérale de Géorgie déclare inconstitutionnel le point de la loi qui rend obligatoire de se doter d'une couverture santé d'ici à 2014 sous peine de sanctions.

La cour du 11e circuit avait toutefois estimé que ce point précis pouvait être distingué du reste de la loi, ce que contestent les plaignants. Dans leur requête, les 26 Etats réclament une décision rapide de la haute cour à ces "questions constitutionnelles graves posées" dans cette loi. Ils évoquent un "recours sans précédent, impliquant plus de la moitié des Etats de la nation, face à une initiative législative sans précédent".

ats/vkiss