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Cinq ans de prison requis contre Silvio Berlusconi

Silvio Berlusconi a annoncé qu'il démissionnerait après le double vote au Parlement sur le budget de l'Etat. [Vincenzo Pinto]
Silvio Berlusconi est soupçonné d'avoir corrompu un avocat, en le payant, pour qu'il mente. - [Vincenzo Pinto]
Silvio Berlusconi encourt cinq ans de prison dans une affaire de corruption. C'est le parquet de Milan qui a demandé cette peine contre l'ex-chef du gouvernement italien dans l'affaire Mills.

Silvio Berlusconin est accusé d'avoir versé 600'000 dollars à son ancien avocat britannique David Mills pour obtenir de faux témoignages en sa faveur dans plusieurs procès datant des années 1990.

"Nous avons la certitude, au-delà de tout doute raisonnable, que l'accusé est coupable", a martelé le procureur Fabio De Pasquale. Après le réquisitoire du parquet mercredi, la parole reviendra aux avocats de la défense au cours des prochaines audiences.

"Corruption gravissime"

Le magistrat De Pasquale a cité comme preuve de la culpabilité de Silvio Berlusconi, entre autres, une décision de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction italienne, de février 2010.

Il y a deux ans, cette Cour a décidé que les faits de corruption reprochés à David Mills, qui était jugé dans un procès à part, étaient prescrits et a annulé la condamnation à 4 ans et demi de prison dont l'avocat britannique avait écopé en première et deuxième instances.

La plus haute juridiction avait cependant dénoncé dans ses attendus "un cas de corruption gravissime", confirmant ainsi implicitement que Silvio Berlusconi avait corrompu David Mills.

Des questions en suspens

Plusieurs questions restent en suspens dans ce procès. Premièrement, la défense de Silvio Berlusconi a demandé fin janvier la récusation du tribunal de Milan chargé de juger cette affaire. Dans leur demande, ses avocats ont accusé le tribunal d'avoir éliminé un grand nombre des témoins qu'ils voulaient appeler à la barre. La demande de récusation sera examinée le 18 février par la Cour d'appel de Milan.

Les juges en charge de l'affaire Mills devront attendre la décision de la Cour d'appel sur la récusation avant de pouvoir prononcer leur verdict. Une nouvelle audience a été fixée au 25 février pour permettre éventuellement au tribunal de prononcer sa sentence.

La seconde question importante est la date de prescription du délit reproché à Silvio Berlusconi. Selon la défense, le délit a été prescrit dans une fourchette de temps comprise entre le 8 janvier et le 9 février dernier, tandis que pour le parquet la prescription interviendra entre le 3 mai et la mi-juillet, selon la manière de comptabiliser les multiples interruptions et reprises de ce procès au cours des années. Il reviendra au tribunal de trancher.

agences/boi

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D'autres casseroles

Silvio Berlusconi est poursuivi pour d'autres affaires, et notamment pour abus de pouvoir et relations sexuelles avec une prostituée mineure, une jeune Marocaine, Karima el Mahroug, alias "Ruby", alors qu'elle n'avait pas 18 ans.

Le Cavaliere est aussi en procès dans l'affaire Mediaset (fraude fiscale) pour surfacturation de droits de retransmission télévisée. En tout, près de 170 millions de dollars auraient été placés dans des caisses noires.

Sur cette somme, environ 150 millions de francs restent bloqués à l'UBS de Manno (TI), mesure ordonnée en décembre 2005 par le Ministère public de la Confédération, sur demande du Parquet de Milan.

Le MPC avait par ailleurs ouvert deux mois plus tôt une enquête pour blanchiment à l'encontre du "Cavaliere", également sur requête de Milan.

En réponse à de multiples demandes de la défense de Silvio Berlusconi, le Ministère public a dû confirmer six fois jusqu'en 2010 son refus de débloquer les fonds litigieux.