Vif débat en Allemagne au sujet du différend fiscal avec la Suisse

Les ténors de l'opposition allemande affichent leur scepticisme face à l'accord fiscal. En Suisse, l'ASIN, l'Action pour une Suisse indépendante et neutre, envisage très sérieusement de lancer un référendum.

L'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne ne cesse depuis sa signature d'alimenter le débat outre-Rhin. Les ténors de l'opposition font feu de tous bois dans les médias suisses et allemands.

Selon le ministre social-démocrate (SPD) des finances du Bade-Würtemberg, Nils Schmid, l'accord ne passera pas au Bundesrat (chambre haute du parlement allemand). "Il n'obtiendra pas la majorité", a-t-il prédit dans la "SonntagsZeitung", indiquant que les Länder gouvernés par les sociaux-démocrates s'attendent à une amélioration considérable du texte.

De plus, il estime que les citoyens allemands qui possèdent aujourd'hui des comptes bancaires en Suisse ont encore la possibilité de transférer leur fortune dans un pays tiers.

Des doutes sur les 10 milliards d'euros attendus

Le chef du SPD, Sigmar Gabriel, interrogé par l'agence de presse allemande dpa, renchérit. "Si la Suisse est disposée à fermer les chatières et à empêcher les possibilités d'évasion fiscale jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord, alors le consentement du SPD sera acquis".

Sigmar Gabriel exprime ouvertement des doutes quant aux attentes de Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, qui espère récupérer dans les caisses de l'Etat dix milliards d'euros.

Intérêt constant pour des CD de données bancaires

Par ailleurs, si l'accord fiscal germano-suisse devait échouer, l'Allemagne restera intéressée à acquérir des CD contenant des informations bancaires sur des contribuables allemands ayant caché leur argent en Suisse. Le ministre des finances du Land de Bade-Württemberg maintient la pression.

En cas d'échec de l'accord fiscal entre Berne et Berlin, dont une version amendée a été signée jeudi, les autorités allemandes vont continuer à enquêter sur des cas individuels d'évasion fiscale, a affirmé Nils Schmid dans un entretien au journal dominical "SonntagsZeitung". Outre l'achat de CD auprès d'informateurs, il cite des auto-dénonciations de contribuables.

"Il est du devoir des agents du fisc de se procurer autant d'informations possible pour prélever les impôts", a précisé le ministre du Land de Bade-Würtemberg. Son pays ne va inciter personne à lui vendre des données, mais si un informateur devait faire le premier pas, c'est du devoir des autorités allemandes d'enquêter, a ajouté Nils Schmid.

ats/rber

Publié le 8 avril 2012 à 14:28 Modifié le 12 avril 2012 à 19:22

L'ASIN envisage de lancer un référendum

Une nouvelle menace plane sur l'accord fiscal germano-suisse, également combattu par la droite nationaliste en Suisse. L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) "envisage très sérieusement de lancer un référendum". Le coordinateur romand du mouvement, Eric Bertinat, a confirmé dimanche l'information du "SonntagsBlick".

Selon le député UDC au Grand Conseil genevois, des points restent à éclaircir et la semaine prochaine sera déterminante. L'ASIN prendra une décision sur le lancement du référendum lors de son assemblée générale le 28 avril, a-t-il précisé. La disposition autorisant l'Allemagne à faire des contrôles en Suisse via l'autorité fédérale helvétique de surveillance financière dérange particulièrement l'ASIN. Il s'agit là d'une ingérence insupportable dans la souveraineté helvétique, a dit le responsable romand de l'ASIN.

Selon lui, les banques n'ont pas non plus encore tenu compte de toutes les conséquences de l'accord. Le référendum ne serait lancé qu'après la ratification de l'accord par les Chambres fédérales, que le gouvernement espère obtenir lors de la session d'été, et au terme du délai légal. Une telle procédure rendrait problématique l'entrée en vigueur du texte au 1er janvier 2013 comme prévu.

Un accord avec Le Liechtenstein ?

L'Allemagne et le Liechtenstein communiquent actuellement de manière informelle pour trouver une solution concernant l'argent allemand non déclaré qui repose sur des comptes de la Principauté, selon le prince Aloïs du Liechtenstein. Vaduz veut préserver son secret bancaire, précise-t-il.

Mais avant de passer à une phase de négociations officielles, les deux Etats attendent que la Suisse et l'Allemagne aient conclu un accord, ajoute le prince dans une interview à la "SonntagsZeitung". "Aussi longtemps qu'il y aura des déserts fiscaux, il a aura des oasis fiscales": on ne peut pas assécher ces dernières sans arroser les premiers, estime par ailleurs Aloïs du Liechtenstein.

De nombreux Etats qui souffrent d'évasion fiscale sont en partie responsables de leur problème, dénonce-t-il. Pour le régler, ils devraient simplifier leur système et baisser les impôts, recommandet-il. Leurs citoyens deviendraient ainsi plus honnêtes.