Rome condamnée pour avoir muselé une TV hostile à Berlusconi

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi l'Italie à verser 10 millions d'euros à la chaîne de télévision Centro Europa 7 et à son propriétaire, Francesco Di Stefano. Ils avaient été empêchés d'émettre pendant dix ans pour des raisons politico-administratives.

Sans affirmer nommément que le gouvernement italien a voulu privilégier le groupe Mediaset, propriété de Silvio Berlusconi, alors chef du gouvernement, et opérateur de trois des quatre principales chaînes privées, la Cour estime que la situation a porté atteinte au principe de concurrence.

"Elle s'analyse ainsi en un manquement de l'Etat à son obligation positive de mettre en place un cadre législatif et administratif approprié pour garantir un pluralisme effectif dans les médias", concluent les juges de Strasbourg.

Pas de liberté d'information

Les autorités italiennes sont condamnées pour violation du droit à la liberté d'information et pour atteinte du droit de propriété. Centro Europa, qui avait acquis en juin 1999 une licence d'exploitation d'une télévision nationale, n'a obtenu une fréquence qu'en décembre 2008 et n'a pu émettre qu'à compter de juin 2009, laissant dans l'intervalle le champ libre aux médias en place.

En 2004 déjà, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen avaient condamné le conflit d'intérêts entre le groupe Mediaset et les responsabilités de Silvio Berlusconi en tant que président du Conseil. Lors de son passage au pouvoir, de 2006 à 2008, la gauche avait promis de remédier à cette situation sans avoir le temps de déposer un projet de loi.

Mis en cause dans plusieurs procédures judiciaires et fragilisé par la situation économique de son pays, Silvio Berlusconi, qui avait repris le pouvoir à la tête d'une coalition de centre droit, le Peuple de la liberté, a démissionné le 12 novembre 2011.

ats/pbug