Historique et procédures de la Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime de guerre et de crime d'agression. Cette organisation pénale indépendante n'appartient pas au système des Nations Unies.

La CPI est saisie en dernier recours, donc n’intervient pas lorsqu'une affaire fait l'objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national. La CPI ne juge que les personnes accusées des crimes les plus graves.

Les fonds baptismaux

Le Statut de Rome est l'acte fondateur de la CPI.  Il a été adopté à Rome, en Italie, le 17 juillet 1998 par une Conférence diplomatique des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale. Il est entré ensuite en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 pays.

La CPI a donc été fondée en vertu de ce traité signé aujourd'hui par 121 pays (liste). A noter que bien que l'ayant signé, les Etats-Unis, la Russie, la Chine, Israël, l'Inde et la quasi totalité des pays arabes (hormis la Tunisie et la Jordanie) n'ont pas ratifié le Statut de Rome.

Les Tribunaux temporaires: laboratoires de la CPI

Dans les années 90, après la fin de la guerre froide, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY, en 1993) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR, en 1994) ont été mis sur pied pour que les auteurs présumés d'actes répréhensibles répondent de leurs actes.

Deux autres de ces tribunaux aux compétences limitées à une période et un conflit spécifique ont vu le jour: Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL, en 2002) et le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (créé après l'assassinat de Rafiq Hariri en 2005). les deux premiers tribunaux, le TPIY et le TPIR, ont en quelque sorte servi de d'expérimentation à la future cour pénale permanente, dont la nécessité a fini par s'imposer.

Un Argentin à la barre de la CPI depuis 2003

Le siège de la CPI se situe à La Haye, aux Pays-Bas. Mais des procès peuvent se tenir en tous lieux.

L'Argentin Luis Moreno Ocampo occupe la fonction de Procureur depuis 2003. La Gambienne Fatou Bensouda est pour sa part procureure adjointe depuis 2004.

La CPI peut en principe exercer sa compétence si une personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre. Le budget de la CPI en 2011 était de 103 millions d'euros.

Les différentes procédures ouvertes par la CPI

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Il s'agit du premier procès de la Cour pénale internationale, ouvert en janvier 2009: Thomas Lubanga Dyilo a été déclaré coupable d'enrôlement d'enfants soldats le 14 mars 2012.

Sa peine, 14 ans d'emprisonnement, vient d'être annoncée (lire: La Cour pénale internationale prononce sa première condamnation).

Trois autres procédures sont en cours. Une relaxe a été prononcée, tandis que deux personnes sont sur le banc des accusés pour crimes de guerre. Un mandat d'arrêt à l'encontre d'une personnes en fuite.

OUGANDA

Cinq mandats d’arrêt ont été délivrés à l'encontre des principaux dirigeants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), Joseph Kony, Voncent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen.

Suite au décès de Raska Lukwiya, les procédures engagée contre ce dernier ont été abandonnées.

Joseph Kony est par exemple poursuivi pour douze chefs de crimes contre l'humanité et 21 chefs de crimes de guerre dans le cadre de la rébellion qu'il a commandée.

DARFOUR (SOUDAN)

Cinq procédures impliquant sept personnes, dont le président soudanais Omar el-Béchir et le ministre de la Défense Abdel Raheem Muhammad Hussein sont en cours.

Ces personnes sont mises en cause pour les exactions commises lors de la guerre civile qui a éclaté en 2003.

Seules trois personnes ont comparu volontairement jusqu'ici. Les autres sont sous mandat d'arrêt.

A relever que la CPI considère Omar el-Béchir comme en fuite, selon son portail internet.

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Le Président et commandant en chef présumé du Mouvement de Libération du Congo (MLC) Jean-Pierre Bemba Gombo doit répondre en procès de deux crimes contre l'humanité et trois crimes de guerre entre 2002 et 2003.

KENYA

Quatre personnes ont été envoyées en procès, dont les anciens ministres William Samoei Ruto et Uhuru Muigai Kenyatta qui sont également candidats à la présidentielle de 2013.

Ils sont soupçonnés de crimes contre l'humanité lors des violences qui ont suivi la réélection contestée, le 27 décembre 2007, du président Kibaki. Elles avaient fait près de 1200 morts.

LIBYE

Seif Al-Islam Kadhafi, fils de l'ex-leader libyen Mouammar Kadhafi, ainsi que Abdullah Al-Senussi, ex-chef des forces armées libyennes, sont poursuivis en tant que co-auteurs indirects de crimes contre l'humanité dans le cadre de la répression de la contestation face au régime.

Un mandat d'arrêt avait été délivré à l'encontre des deux hommes. Ces derniers ont finalement été tous deux interpellés.

Un mandat d'arrêt avait également été délivré à l'encontre de Mouammar Kadhafi. La procédure contre ce dernier a été abandonnée après l'annonce de sa mort alors qu'il était en fuite.

CÔTE D'IVOIRE

Un mandat d'arrêt a été délivré contre l'ex-président Laurent Gbagbo en 2011 pour quatre chefs de crimes contre l'humanité.

Laurent Gbagbo revendiquait la victoire à la présidentielle alors que la communauté internationale avait reconnu son adversaire Alassane Ouattara, menant à un conflit armé entre les deux camps.

Finalement Gbagbo s'était retranché dans sa résidence d'Abidjan

Jérôme Zimmermann