![Falciani [Valéry Hache]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/4cpgvr-26073024.image?w=1280&h=720 "Falciani [Valéry Hache]")
La procédure d'extradition d'Hervé Falciani pourrait prendre des mois
La procédure d'extradition depuis l'Espagne d'Hervé Falciani, ex-employé de la banque HSBC accusé de vol de données bancaires, pourrait prendre des mois, selon son avocat genevois.
Si Hervé Falciani est extradé d'Espagne en Suisse, comme l'a demandé l'Office fédéral de la justice, il sera jugé à Bellinzone par le Tribunal pénal fédéral. Mais l'ex-employé de la banque HSBC, accusé d'avoir volé des données bancaires et arrêté début juillet en Espagne, est encore loin de comparaître.
Le gouvernement espagnol a donné suite vendredi, en la transmettant à la justice espagnole, à la demande d'extradition vers la Suisse. (Lire: Madrid donne suite à la demande d'extradition d'Hervé Falciani)
Toutefois, si une personne s'oppose à son extradition, la procédure peut traîner en longueur, fait remarquer Pascal Maurer, l'avocat genevois d'Hervé Falciani, interrogé par l'ats.
Poursuivi depuis 2008
Le dossier ayant un volet politico-diplomatique, avec la question de l'évasion fiscale comme toile de fond, l'Espagne pourrait aussi vouloir garder Hervé Falciani. "Je n'ai pas de contact avec Hervé Falciani" depuis son arrestation, a poursuivi Pascal Maurer.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert le 29 mai 2008 une procédure pénale contre Hervé Falciani pour des infractions relevant de l'espionnage économique, de la soustraction de données, ainsi que des violations du secret commercial et du secret bancaire, a détaillé de son côté sa porte-parole Jacqueline Bühlmann. Il est recherché internationalement depuis janvier 2009.
ats/mre
Publié Modifié
Jusqu'à 7 ans de prison
La porte-parole du Ministère public de la Confédération n'a pas souhaité se prononcer sur la peine de prison maximale encourue par Hervé Falciani.
Théoriquement, et si l'on considère que les infractions ont toutes été commises simultanément, le droit suisse prévoit dans ce type de cas une sanction maximale correspondant à une fois et demi la peine encourue la plus grave.
Dans le cas présent, la soustraction de données est l'infraction potentiellement la plus sévèrement punie, soit d'une peine privative de liberté de 5 ans au plus. Hervé Falciani risquerait donc hypothétiquement jusqu'à 7 ans et demi de prison.