En Australie, les cigarettiers perdent la bataille contre les paquets uniformes

La justice australienne a définitivement débouté mercredi Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco. Les cigarettiers contestaient l'introduction de paquets uniformes censés lutter contre le tabagisme. A partir du 1er décembre, les cigarettes distribuées en Australie seront vendues dans des paquets de design et de forme identiques pour toutes les marques.

D'autres pays pourraient suivre

"C'est une victoire pour toutes les familles qui ont perdu quelqu'un des suites d'une maladie liée au tabac", s'est félicitée la ministre de la Justice Nicola Roxon. "Et c'est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouvernements du monde entier surveillent étroitement ce qui se passe à ce sujet en Australie et certains pourraient désormais nous suivre", a-t-elle dit. La ministre a notamment évoqué le Canada, la Nouvelle-Zélande et plusieurs pays de l'Union européenne.

Les emballages d'un vert olivâtre sombre et couverts d'avertissements choc porteront comme seul élément distinctif la marque et le nom du produit, frappés cependant avec les mêmes caractères. Les producteurs de tabac contestent cette mesure au motif qu'elle viole le droit de la propriété intellectuelle et que les paquets seront plus aisés à copier par les contrefacteurs (lire encadré).

La Haute Cour de Sydney, dont les arrêts ne sont pas susceptibles d'appel, a statué que la nouvelle loi n'était pas contraire à l'esprit de la Constitution australienne et a donc rejeté le recours des cigarettiers, par ailleurs condamnés à payer les frais de justice du gouvernement. Ses motivations seront connues à une date ultérieure.

ats/hof