Médecins sans frontières critique vivement l'action de Novartis en Inde

L'organisation Médecins sans frontières (MSF) critique une fois de plus la procédure judiciaire engagée par la multinationale bâloise Novartis contre le droit indien des brevets. Selon MSF, si le géant pharmaceutique devait gagner devant la plus haute instance juridique du pays, qui traite l'affaire mardi, les conséquences pourraient être dévastatrices sur l'accès de patients du monde entier aux médicaments.

Novartis tente depuis 2006 d'obtenir un brevet pour le Glivec, utilisé pour le traitement des cancers du sang et gastro-intestinaux, mais un tribunal a rejeté sa demande, arguant que le médicament n'est qu'une nouvelle appellation d'un produit déjà existant. Or la loi indienne sur les brevets stipule qu'un brevet ne peut être accordé pour un médicament déjà existant que si la modification le rend significativement plus efficace.

Monopole artificiel

Selon Leena Menghaney de MSF, le droit indien interdit aux sociétés pharmaceutiques de prolonger artificiellement un monopole sur certains médicaments en déposant des brevets sur une même préparation, à peine modifiée. C'est cette disposition que Novartis attaque depuis près de six ans.

Si la multinationale devait gagner la cause, l'Inde serait alors contrainte de garantir beaucoup plus de brevets que jusqu'ici, ce qui réduirait fortement la concurrence entre génériques, avertit MSF. Grâce aux génériques indiens, les prix des médicaments contre le VIH, par exemple, ont été réduits de 99% au cours des dix dernières années, ce qui permet le traitement de millions de personnes dans les pays en développement.

Menace contre la santé

Selon MSF, la procédure engagée par Novartis est une menace directe contre la santé de millions de gens. C'est en 2006 que Novartis a contesté la constitutionnalité de l'article 3d de la loi sur les brevets. MSF a alors lancé une campagne pour que la multinationale retire sa plainte. Une pétition avec près d'un demi-million de signatures a été remise à l'entreprise mais cette dernière a poursuivi la procédure.

Novartis a toutefois perdu son procès en 2007. Elle tente aujourd'hui, selon MSF, de faire modifier l'article qu'elle contestait.

ap/vtom