Près de 37 milliards de hausses d'impôt et d'économies en France en 2013

Le gouvernement français a annoncé vendredi un effort "sans précédent" de 36,9 milliards d'euros de hausses d'impôt et d'économies l'an prochain en vue de réduire le déficit public de la France à 3% du produit intérieur brut (PIB) fin 2013.

Le projet de budget de l'Etat présenté vendredi en Conseil des ministres et celui pour le financement de la Sécurité sociale, qui sera dévoilé seulement lundi, prévoient 20 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires (10 sur les ménages, 10 sur les entreprises). A ces prélèvements, s'ajoutent 4,4 milliards déjà votés ainsi que 10 milliards d'économies sur les dépenses de l'Etat et 2,5 milliards sur les dépenses d'assurance maladie.

Taxation alourdie pour 4 millions de foyers

Selon les simulations de Bercy, cette "réforme fiscale" censée "rétablir la progressivité de l'impôt" va augmenter les prélèvements de 4,1 millions de foyers, parmi les plus aisés, et alléger ceux de 8,5 millions d'autres. L'impôt payé en 2013 "sera diminué ou inchangé pour 89% des ménages", assure le ministère de l'Economie.

En outre, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est relevé pour un milliard d'euros et la "contribution exceptionnelle à 75% sur les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros" apportera 200 millions. Un plafonnement, sorte de bouclier fiscal, sera toutefois rétabli pour éviter que le cumul des impôts directs nationaux ne dépasse les trois quarts des revenus d'un contribuable. Les grandes entreprises sont également visées, via un coup de rabot de 7 milliards d'euros sur plusieurs niches fiscales.

Pas d'équilibre en 2017

Les prélèvements obligatoires vont atteindre des sommets, passant de 44,9% du PIB cette année à 46,3% l'an prochain. Un niveau record de 46,7% sera atteint en 2015. Le gouvernement promet ensuite des baisses d'impôts à compter de 2016. Ces efforts, sur la base d'une hypothèse de croissance de 0,8% l'an prochain puis de 2% par an jusqu'en 2017, doivent permettre de réduire le déficit public (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) à 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2013.

En revanche, l'équilibre promis par le président François Hollande pour la fin du quinquennat est abandonné: le déficit public serait encore de 0,3% en 2017. Le déficit zéro ne serait atteint qu'en termes "structurels", c'est-à-dire sans tenir compte de la conjoncture, conformément au nouveau traité européen en cours de ratification.

Le texte prévoit par ailleurs la suppression de 12'298 postes dans les ministères non prioritaires au profit de la création d'environ 11'000 postes dans l'Education, la Justice, et la Police, afin d'assurer une stabilité des effectifs.

agences/cab