Nouvelles mesures pour "moderniser la politique" en France

Promesse de campagne de François Hollande, un rapport commandé par le président socialiste français propose de nouvelles règle du jeu de la vie politique pour "donner un nouvel élan à la démocratie".

Ce rapport sur la "modernisation de la vie politique" française rédigé par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, un proche du président, a été remis vendredi au chef de l'Etat, qui a annoncé un projet de loi constitutionnel reprenant ces propositions soumis au parlement "début 2013".

Vers la fin du cumul des mandats

Le rapport estime notamment que la pratique du cumul des mandats "cristallise les malentendus entre les citoyens et les élus" et qu'y mettre fin est "un enjeu essentiel pour la rénovation de la vie publique".

Actuellement, 82% des députés et 77% des sénateurs cumulent leur mandat parlementaire avec un mandat local. Or, selon un sondage, 59% des Français partagent l'idée qu'"entre maire et député, il faut choisir".

La commission demande donc l'interdiction de ce cumul avec un mandat "d'exécutif local".

Mais les réticences sont fortes à droite comme à gauche, où de nombreuses personnalités politiques se sont constitués des fiefs inexpugnables en étant à la fois maires d'une grande ville et députés ou sénateurs.

Dose de proportionnelle préconisée

Le rapport propose aussi de tempérer le système majoritaire en vigueur aux élections législatives par une dose de proportionnelle. La commission propose que 58 députés sur 577 (équivalent à 10% du total) soient élus à la proportionnelle, sur une liste nationale.

S'agissant de l'élection présidentielle, elle veut remplacer les parrainages des candidats, par celui de 150'000 citoyens. Par ailleurs, le rapport propose de lutter contre les conflits d'intérêts et préconise l'annulation de l'immunité dont dispose actuellement le chef de l'Etat. Celui-ci pourrait donc être jugé, y compris pendant la durée de son mandat, pour des actes sans rapport avec sa fonction.

agences/hend