Le premier traité international sur la vente d'armes adopté à l'ONU

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté mardi à une large majorité le premier traité sur le commerce international des armes classiques. La résolution ouvrant le traité à la signature, à partir du mois de juin, a été adoptée par 154 voix pour, trois contre (Syrie, Corée du Nord, Iran) et 23 abstentions, dont la Russie.

En discussion depuis sept ans, c'est le premier texte majeur sur le désarmement depuis l'adoption du traité sur l'interdiction des essais nucléaires de 1996.

Long processus de ratification

Les 193 pays membres de l'ONU n'avaient pu se mettre d'accord par consensus jeudi dernier à New York sur ce texte de quinze pages censé moraliser les ventes d'armes, un marché de 80 milliards de dollars par an. L'Iran, la Syrie et le Corée du Nord avaient bloqué le texte à l'issue de dix jours de négociations.

Une centaine de pays, dont la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, ainsi que de nombreux pays africains et latino-américains, ont alors proposé à l'Assemblée d'adopter une résolution reprenant le projet de traité et l'ouvrant à la signature.

Chaque pays est libre de signer ou non le traité et de le ratifier. Il entrera en vigueur à partir de la 50e ratification, ce qui pourrait prendre deux ans, selon des diplomates. La Russie, un des acteurs majeurs du marché, a indiqué qu'elle pourrait ne pas le signer.

Vaste arsenal couvert

Le principe du traité est que chaque pays doit évaluer, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, commettre des "violations graves" des droits de l'homme, ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels.

Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre en passant par les missiles. A la demande des Etats-Unis (qui réalisent 30% des exportations), les munitions ne font toutefois pas partie des armes couvertes explicitement mais traitées dans un article distinct.

Pour elles, les contrôles ne s'appliquent qu'à l'exportation, et les pays ne sont pas obligés de tenir un registre. Les mêmes dispositions s'appliquent aux pièces détachées et composants, un marché de plusieurs milliards de dollars par an.

agences/olhor