Le Sénat français engage le débat sur le mariage homosexuel

Les sénateurs français ont engagé jeudi l'examen du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux homosexuels, vivement dénoncé par l'opposition de droite et l'Eglise catholique.

Le climat devrait cependant être beaucoup plus apaisé qu'à Assemblée nationale et l'adoption finale ne fait guère de doute.  

Moins d'amendements

Alors que l'opposition avait déposé quelque 5000 amendements à l'Assemblée, seuls 279 l'ont été au Sénat, qui prévoit d'examiner le texte jusqu'au 13 avril.

Celui-ci a été amendé sur plusieurs points par la commission des Lois de la chambre haute, notamment sur les modalités d'adoption afin d'éviter un risque de censure du Conseil constitutionnel que l'opposition a décidé de saisir.   

"Pas question de faire de l'obstruction", assure-t-on au groupe UMP. Le parti a toutefois décidé de défendre trois motions de procédure et pourrait, comme ce fut le cas au Palais Bourbon, présenter une motion référendaire dont l'objet est, si elle est adoptée, de soumettre le projet de loi à référendum.  

Seconde lecture à l'Assemblée en mai

Une fois adopté par le Sénat, le projet de loi reviendra en seconde lecture devant l'Assemblée, probablement vers la fin mai. Il n'est pas exclu que la chambre basse fasse alors un "conforme" c'est-à-dire qu'elle vote le texte tel qu'adopté par le Sénat.

La réforme serait alors définitivement adoptée par le Parlement.   

ats/jgal