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La Cour constitutionnelle du Portugal rejette certaines mesures d'austérité
Le verdict de la Cour constitutionnelle du Portugal met le gouvernement en difficulté, estimant que certaines des mesures d'austérité décidées par le Parlement ne sont pas conformes à la loi fondamentale.
La Cour constitutionnelle du Portugal a rejeté vendredi quatre des neuf mesures d'austérité contestées prises par le gouvernement pour assainir les finances publiques.
Ce verdict met l'exécutif en difficulté, car il le prive d'environ 1,25 milliard d'euros d'économies, selon la presse.
La Cour constitutionnelle a jugé non conforme à la loi fondamentale la suppression des 14es mois de salaires versés aux fonctionnaires et aux retraités, ainsi qu'une mesure instaurant un prélèvement sur les allocations chômage et maladie, a annoncé son président Joaquim Sousa Ribeiro dans une déclaration à la presse.
"Ce sont les lois qui doivent se conformer à la constitution et non pas l'inverse", a-t-il expliqué. Il a précisé que la décision de la Cour concernait l'ensemble de l'année et avait donc une valeur rétroactive.
agences/lgr
Publié
Conseil des ministres extraordinaire
Le cabinet du premier ministre a annoncé la tenue d'un conseil des ministres extraordinaire, samedi après-midi, "afin d'analyser la teneur du jugement de la Cour constitutionnelle".
A l'issue de cette session extraordinaire, le porte-parole du gouvernement Luis Marques Guedes a condamné la décision de la Cour constitutionnelle, estimant qu'elle "mettait le pays en difficulté" pour respecter ses objectifs budgétaires et qu'elle aurait "un impact négatif".
D'une rigueur sans précédent, le budget 2013, voté l'année dernière par le Parlement, est marqué par une hausse généralisée des impôts qui devait contribuer à 80% à un effort de 5,3 milliards d'euros dans le cadre du programme d'austérité consenti par le Portugal en contrepartie du plan de sauvetage de 78 milliards d'euros, accordé en mai 2011 par l'Union européenne et le Fonds monétaire international (FMI).