![Un homme manifeste devant l'Audience nationale de Madrid, qui doit statuer sur la demande d'extradition d'Hervé Falciani déposée par les autorités helvétiques. [CURTO DE LA TORRE]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/3oxiwp-27882790.image?w=1280&h=720 "Un homme manifeste devant l'Audience nationale de Madrid, qui doit statuer sur la demande d'extradition d'Hervé Falciani déposée par les autorités helvétiques. [CURTO DE LA TORRE]")
La justice espagnole opposée à l'extradition d'Hervé Falciani
Le parquet espagnol a exposé lundi son opposition à l'extradition de l'ex-employé de HSBC Genève, Hervé Falciani, vers la Suisse, lors d'une session publique à l'Audience nationale de Madrid.
Le parquet espagnol s'est opposé lundi à l'extradition vers la Suisse d'Hervé Falciani, ex-employé de HSBC Genève, accusé d'avoir volé des données bancaires qui ont permis d'identifier des milliers de clients pratiquant l'évasion fiscale.
Les juges madrilènes se prononceront ces prochains jours. L'Audience nationale de Madrid, la plus haute instance pénale espagnole, a écouté en session publique les arguments du parquet et de la défense pour statuer sur la demande d'extradition de l'ex-informaticien déposée par les autorités helvétiques.
Prêt à collaborer
En arrivant au tribunal, Hervé Falciani a répondu aux questions de la procureure, Dolores Delgado, ainsi que celles de son avocat espagnol, Joan Garcés. "Personne au monde ne peut dire que j'ai demandé une gratification en échange des informations", a répété plusieurs fois Hervé Falciani.
L'informaticien italo-français a affirmé être disposé à collaborer "avec toutes les autorités judiciaires européennes, et aussi les premières intéressées, les autorités suisses, luxembourgeoises et d'autres pays encore plus opaques".
Trois témoins cités
La défense a fait citer trois témoins, Eric de Montgolfier, procureur français qui a été le premier à fouiller la "Liste Falciani", en 2009, lorsqu'il était en poste à Nice, ainsi que deux représentants du fisc espagnol, l'ex-secrétaire d'Etat aux finances Carlos Ocaña, et l'ex-directeur de l'agence fiscale Luis Pedroche.
Les fonctionnaires de Madrid ont fait valoir l'importance de la collaboration de Hervé Falciani. Celle-ci a débouché sur la détection de près de 300 millions d'euros non déclarés sur les comptes de ressortissants espagnols, selon eux.
La procureure Dolores Delgado a exposé son opposition à l'extradition d'Hervé Falciani en se basant sur le principe de double-incrimination. "Le secret bancaire a été aboli en Espagne depuis 1977", a-t-elle rappelé. Les délits imputés par les autorités helvétiques ne sont pas punis pénalement en Espagne.
ats/aduc
Publié
Le contexte de l'affaire HSBC
L'ex-employé de HSBC Genève, Hervé Falciani, qui avait collaboré depuis 2009 avec les autorités françaises pour déchiffrer la liste de fraudeurs présumés, a été interpellé à son arrivée sur le sol espagnol en juillet 2012.
Sous le coup d'un mandat d'arrêt lancé par la Suisse, il avait été incarcéré à Barcelone. Libéré en décembre 2012 et placé sous haute protection policière, il a ensuite collaboré avec le fisc espagnol.
La presse locale lui prête une contribution particulièrement efficace sur plusieurs gros dossiers de fraude actuellement en instruction.
Hervé Falciani avait remis les fichiers volés aux autorités fiscales françaises et au procureur de Nice Eric de Montgolfier. L'affaire avait provoqué une crise entre la Suisse et la France. Grâce aux fichiers transmis, la France a identifié 3000 contribuables français fraudeurs. Elle a également transmis les fichiers à plusieurs autres pays, ce qui a déplu à la Suisse.