Barack Obama a annoncé jeudi avoir signé un nouveau mémorandum énonçant les circonstances dans lesquelles les Etats-Unis peuvent avoir recours à des frappes de drones à l'étranger, lors d'un discours consacré à la stratégie antiterroriste du pays.
Ce mémorandum dispose que les personnes visées par ces bombardements doivent représenter une menace "imminente" contre les Américains, et précise que ces actions ne peuvent avoir lieu que si le suspect en question ne peut pas être facilement capturé. (Lire encadré)
Guantanamo
Le président américain a par ailleurs annoncé qu'il allait lever le moratoire sur le transfèrement vers le Yémen de détenus de la prison militaire de Guantanamo à Cuba, tout en prévenant que les dossiers de ces prisonniers feraient l'objet d'un examen "au cas par cas".
Barack Obama, qui a répété son intention de fermer à terme la prison, a également indiqué qu'il allait nommer un nouvel envoyé spécial pour superviser les transfèrements de prisonniers, et a appelé le Pentagone à désigner un site sur le sol américain où seraient organisés les procès militaires d'exception jugeant les détenus restant inculpés.
"Guerre perpétuelle perdue d'avance"
Barack Obama a également prévenu qu'une guerre perpétuelle contre le "terrorisme" serait "perdue d'avance" en l'absence de stratégie pour s'en prendre aux racines de l'extrémisme.
"Nous ne pouvons pas avoir recours à la force partout où s'enracine une idéologie radicale. Et en l'absence d'une stratégie qui réduirait l'extrémisme à la source, une guerre perpétuelle - via des drones, des commandos ou des déploiements militaires - serait perdue d'avance, et changerait le visage de notre pays", a-t-il assuré.
agences/pym
Critères pour l'usage de drones
Un document transmis à la presse par la Maison Blanche égrène les critères pour l'usage de la "force létale" par les Etats-Unis, sans que le mot "drone" n'apparaisse.
PRIORITE A LA CAPTURE: quand elle est "faisable", la capture est l'action préférée car elle "offre la meilleure opportunité de recueillir des informations importantes et d'empêcher ou arrêter des projets d'attentats terroristes", précise le document.
MENACE CONTINUE ET IMMINENTE: "tous les terroristes ne posent pas une menace continue et imminente contre des Américains", précise le document. "Si un terroriste ne représente pas une telle menace, les Etats-Unis n'utiliseront pas la force létale".
QUASI-CERTITUDE: avant toute action létale, les Etats-Unis devront avoir la "quasi-certitude" que la cible terroriste est présente, et qu'aucun "non-combattant" ne sera blessé ou tué. La disposition vise à empêcher les morts de civils dans les frappes, qui jusqu'à présent étaient parfois lancées sans connaître l'identité de toutes les personnes présentes.
RESPECT DU DROIT: que la frappe concerne un "haut dirigeant opérationnel d'une organisation terroriste" ou des forces contrôlées par elle, une base juridique doit justifier l'opération. Le document précise aussi que les Etats-Unis "respectent la souveraineté nationale et le droit international".
AUTORITES LOCALES: une certification sera requise pour indiquer que les autorités du pays où doit avoir lieu la frappe "ne peuvent pas ou ne veulent pas répondre à la menace contre des Américains". La nouvelle règle impose aussi qu'"aucune autre alternative raisonnable n'existe" pour répondre à la menace.
RESSORTISSANTS AMERICAINS: si le suspect s'avère être un citoyen américain, une analyse juridique supplémentaire sera engagée par le département de la Justice. Le département de la Justice a confirmé mercredi que quatre Américains, dont l'imam Anwar Al-Aulaqi au Yémen, avaient été tués depuis 2009.
CONTROLE PARLEMENTAIRE: les élus du Congrès des commissions concernées seront régulièrement informés de l'identité des individus ciblés par des attaques de drones. La mesure vise à répondre aux critiques des élus des commissions du Renseignement, démocrates et républicains, qui réclament depuis des mois de pouvoir exercer leur rôle de tutelle sur le programme secret.